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" ... redevance , à titre de propriétaires , il est nécessaire, pour , l'intérêt général, qu'elle soit extrêmement modique; car, si elle était considérable, elle paralyserait ou anéantirait bientôt les anciennes exploitations, et serait un obstacle... "
Revue universelle des mines, de la métallurgie, des travaux publics, des ... - Seite 277
1862
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Journal des mines, Band 27

1810 - 544 Seiten
...anciennes exploitations, et serait un obstacle à ce qu'il puisse s'en établir de nouvelles. • •II est reconnu que tout impôt qui pèse sur l'industrie est beaucoup plus nuisible qu'utileL'exploitant d'une mine n'a d'autre propriété que le fruit de son travail. Lorsque laminent...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 Seiten
...les ànciennes exploitations, et serait un obstacle à ce qu'il puisse s'en établir de nouvelles. Il est reconnu que tout impôt qui pèse sur l'industrie est beaucoup plus nuisible qu'utile. L'exploitant d'une mine n'a d'autre propriété que le fruit de son travail. Lorsque la mine est abondante,...
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Discours et opinions: ptie. Discours et opinions. 2 v

Stanislas comte de Girardin - 1828 - 680 Seiten
...les anciennes exploitations , et serait un obstacle à ce qu'il puisse s'en établir de nouvelles. Il est reconnu que tout impôt qui pèse sur l'industrie est beaucoup plus nuisible qu'utile. L'exploitant d'une mine n'a d'autre propriété que le fruit de son travail. Lorsque le fruit de la...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 Seiten
...bientôt les anciennes exploitations, et serait un obstacle à ce qu'il puisse s'en établir de nouvelles. Il est reconnu que tout impôt qui pèse sur l'industrie est beaucoup plus nuisible qu'utile. L'exploitant d'une mine n'a d'autre propriété que le fruit de son travail. Lorsque la mine est abondante,...
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ptie. Discours et opinions. 2 v

Stanislas comte de Girardin - 1828 - 682 Seiten
...les anciennes exploitations , et serait un obstacle à ce qu'il puisse s'en établir de nouvelles. Il est reconnu que tout impôt qui pèse sur l'industrie est beaucoup plus nuisible qu'utile. L'exploitant d'une mine n'a d'autre propriété que le fruit de son travail. Lorsque le fruit de la...
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Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare ..., Band 41

1883 - 702 Seiten
...exploitations à venir. » (LoritA, XXVI), Uj |4] - II eat reconnu que tout impotqui pèse sur ^industrie est beaucoup plus nuisible qu'utile.... L'exploitation...incontestablement une richesse de plus pour la nation et une dépense de moins, puis qu'il faudiait acheter à rélnuj(,rer do quoi subvenir aux. besoins...
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Points fondamentaux de la législation des mines, minières et carrières

Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - 548 Seiten
...les anciennes exploitations , et serait un obstacle à ce qu'il puisse s'en établir de nouvelles. 11 est reconnu que tout impôt qui pèse sur l'industrie est beaucoup plus nuisible qu'utile. L'exploitant d'une mine n'a d'autre propriété que le fruit de son travail. Lorsque la mine est abondante...
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Journal des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Band 27

1810 - 514 Seiten
...les anciennes exploitations , et serait un obstacle à ce qu'il puisse s'en établir de nouvelles. Il est reconnu que tout impôt qui pèse sur l'industrie est beaucoup plus nuisible qu'utile. L'exploitant d'une mine n'a d'autre propriété que le fruit de son travail. Lorsque la mine est abondante,...
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