 | 1789 - 288 Seiten
...culière de ceux auxquels elle est confiée. » L'article 2 ia/été décrété en ces termes: « Pour l'entretien. de la force publique, et » pour les...tous » les Citoyens, en raison de leurs facultés.» Une Députation de la Garde-Bourgeoise de Versailles , composée de MM. de l'EtatMajor et Capitaines... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution commune est indispensable. Elle doit...tous les Citoyens , en raison de leurs facultés. ( 7 ) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 Seiten
...Xllt de la déclaration des droits a été lu ; il porte :« Pour l'entretien de Ja force publique, pour les dépenses d'administration , une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés JK ' . Tome II. C butions publiques y est exprimé. Voyez s'il n'établit pas la proportion des fortunes... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...ige de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels tl!e est confiée. XIII. « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est ii- dispcftsablu ; elle doit être également répartie entie tous les citoyens , en raison de leurs... | |
 | 1791 - 894 Seiten
...publique, et p««r les dépenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité... | |
 | Thomas Paine - 1792 - 496 Seiten
...confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration ^ (154) une contribution commune est indispensable ; elle...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particuliere de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses...commune est indispensable : elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 Seiten
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ce'iiV auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique \ et' pour les dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentants , la... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 Seiten
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou parleurs représentants, la nécessité... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
