Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales avis du conseil d'état, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la cour des comptes, etc. qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotéeCotillon, 1847 - 711 Seiten |
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... travaux de route offrent les moyens de fournir utilement pou l'État un suffisant salaire à celui qui voudra travailler . Il fait observer ensuite que les hommes laborieux sont sujets à des maladies passa gères , à des infirmités ; qu ...
... travaux de route offrent les moyens de fournir utilement pou l'État un suffisant salaire à celui qui voudra travailler . Il fait observer ensuite que les hommes laborieux sont sujets à des maladies passa gères , à des infirmités ; qu ...
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... travaux utiles . tendre l'ordre de Malte , et à subvenir aux besoins que les autres établissements éprouveraient par la privation des dimes . 30 mai . — Décret relatif aux mendiants et à l'ouver- ture d'ateliers de secours . L'assemblée ...
... travaux utiles . tendre l'ordre de Malte , et à subvenir aux besoins que les autres établissements éprouveraient par la privation des dimes . 30 mai . — Décret relatif aux mendiants et à l'ouver- ture d'ateliers de secours . L'assemblée ...
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... travaux appropriés aux be- soins des classes indigentes et laborieuses , et présen- tant un objet d'utilité publique et d'intérêt général pour l'État ou le département . 4. Ils feront commencer immédiatement les travaux qu'ils auront ...
... travaux appropriés aux be- soins des classes indigentes et laborieuses , et présen- tant un objet d'utilité publique et d'intérêt général pour l'État ou le département . 4. Ils feront commencer immédiatement les travaux qu'ils auront ...
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... travaux des aveugles - nés . 2. Il sera pris sur les revenus de l'hôpital des Quinze - Vingts , et en cas d'insuffisance sur le trésor national : 1o Annuellement et à compter du 1er jan vier dernier , la somme de treize mille neuf cents ...
... travaux des aveugles - nés . 2. Il sera pris sur les revenus de l'hôpital des Quinze - Vingts , et en cas d'insuffisance sur le trésor national : 1o Annuellement et à compter du 1er jan vier dernier , la somme de treize mille neuf cents ...
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... travaux utiles dans les départements qui par des cas particuliers peuvent en exiger . La répar- tition en sera arrêtée par l'assemblée nationale , sur le résultat qui lui sera présenté par le ministre de l'intérieur des demandes et ...
... travaux utiles dans les départements qui par des cas particuliers peuvent en exiger . La répar- tition en sera arrêtée par l'assemblée nationale , sur le résultat qui lui sera présenté par le ministre de l'intérieur des demandes et ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
19 janvier 1er janvier 1er juillet 23 avril 31 octobre actes administratives des hospices année arrêtés articles aura auront autorisation blissements budget bureaux de bienfaisance caisse cautionnements cent certificat charge circulaire Code civil commissaires communes comptables conformément conseil d'État conseil de préfecture cour des comptes d'après débet débiteurs décret délai délivrer deniers département dépenses dépôts desdits directoire dispositions doit doivent domicile employés enfants trouvés établissements de bienfaisance établissements publics excéder frais gouvernement hôpitaux hospices civils indigents instructions jugement l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'état l'exécution l'exercice l'hospice lieu lois maires ment mille ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'État mois de nourrice Monsieur le préfet mont-de mont-de-piété municipaux nantissement nécessaires nistration pauvres payement pensions peuvent pourra pourront prescrit prescrites quittances récépissés recettes receveurs généraux recouvrement registres règles relative remboursement remise rentes revenus ront secours sements sera service somme sous-préfets surveillance timbre tion titre trésor trésor public tribunaux vendémiaire versement
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Seite 10 - Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Seite 10 - Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont: la liberté, la propriété , la sûreté, et la résistance à l'oppression.
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Seite 148 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Seite 99 - Les actes seront reçus par deux notaires, ou par un notaire assisté de deux témoins, citoyens français , sachant signer, et domiciliés dans l'arrondissement communal où l'acte sera passé.