Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales avis du conseil d'état, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la cour des comptes, etc. qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotéeCotillon, 1847 - 711 Seiten |
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... première fois la loi s'occupa des pauvres , des orphelins , de cette foule d'infortunés éprouvés par le besoin , décimés par la maladie ; pour la première fois la législation reconnut , consacra les droits de la pauvreté ; les donations ...
... première fois la loi s'occupa des pauvres , des orphelins , de cette foule d'infortunés éprouvés par le besoin , décimés par la maladie ; pour la première fois la législation reconnut , consacra les droits de la pauvreté ; les donations ...
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... première pensée de la fondation de l'hôtel des Invalides . Pendant la minorité de Louis XIII , la régente rendit ... premières bases de l'édit de 1656 , édit qui ajoute à la gran- deur de Louis XIV la gloire d'avoir donné à la France un ...
... première pensée de la fondation de l'hôtel des Invalides . Pendant la minorité de Louis XIII , la régente rendit ... premières bases de l'édit de 1656 , édit qui ajoute à la gran- deur de Louis XIV la gloire d'avoir donné à la France un ...
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... première fois et des galères pour la seconde . Les pauvres étaient divisés en deux catégories : la première renfermait les pères de fa- mille et les pauvres honteux assistés des paroisses , auxquels on devait accorder des secours à ...
... première fois et des galères pour la seconde . Les pauvres étaient divisés en deux catégories : la première renfermait les pères de fa- mille et les pauvres honteux assistés des paroisses , auxquels on devait accorder des secours à ...
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... première et essentielle de l'indigence ; et pour particulariser encore plus cette vérité , l'état de l'agriculture en France est la cause de cette pauvreté , car l'agriculture est la première source de richesse d'un grand royaume ...
... première et essentielle de l'indigence ; et pour particulariser encore plus cette vérité , l'état de l'agriculture en France est la cause de cette pauvreté , car l'agriculture est la première source de richesse d'un grand royaume ...
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... première séance d'enchères ait eu lieu avant le 15 mai de l'année prochaine . 3. Après ce terme , le prix des biens de la première classe sera partagé en dix dixièmes ; les adjudicataires seront tenus d'en payer deux dans le mois de l ...
... première séance d'enchères ait eu lieu avant le 15 mai de l'année prochaine . 3. Après ce terme , le prix des biens de la première classe sera partagé en dix dixièmes ; les adjudicataires seront tenus d'en payer deux dans le mois de l ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
19 janvier 1er janvier 1er juillet 23 avril 31 octobre actes administratives des hospices année arrêtés articles aura auront autorisation blissements budget bureaux de bienfaisance caisse cautionnements cent certificat charge circulaire Code civil commissaires communes comptables conformément conseil d'État conseil de préfecture cour des comptes d'après débet débiteurs décret délai délivrer deniers département dépenses dépôts desdits directoire dispositions doit doivent domicile employés enfants trouvés établissements de bienfaisance établissements publics excéder frais gouvernement hôpitaux hospices civils indigents instructions jugement l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'état l'exécution l'exercice l'hospice lieu lois maires ment mille ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'État mois de nourrice Monsieur le préfet mont-de mont-de-piété municipaux nantissement nécessaires nistration pauvres payement pensions peuvent pourra pourront prescrit prescrites quittances récépissés recettes receveurs généraux recouvrement registres règles relative remboursement remise rentes revenus ront secours sements sera service somme sous-préfets surveillance timbre tion titre trésor trésor public tribunaux vendémiaire versement
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Seite 10 - Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Seite 10 - Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont: la liberté, la propriété , la sûreté, et la résistance à l'oppression.
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Seite 11 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
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Seite 95 - Si l'enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire détenir pendant un temps qui ne pourra excéder un mois; et, à cet effet, le président du tribunal d'arrondissement devra, sur sa demande, délivrer l'ordre d'arrestation.
Seite 148 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Seite 99 - Les actes seront reçus par deux notaires, ou par un notaire assisté de deux témoins, citoyens français , sachant signer, et domiciliés dans l'arrondissement communal où l'acte sera passé.