Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales avis du conseil d'état, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la cour des comptes, etc. qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotéeCotillon, 1847 - 711 Seiten |
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... lois et instructions qui régissent la matière . Aussi ne vous étonnez pas si les abus , si les désordres s'introduisent dans l'administra- tion malgré les nobles pensées et les généreuses intentions des administrateurs . Le dé- sir de ...
... lois et instructions qui régissent la matière . Aussi ne vous étonnez pas si les abus , si les désordres s'introduisent dans l'administra- tion malgré les nobles pensées et les généreuses intentions des administrateurs . Le dé- sir de ...
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... lois actuelles . Il est , certes , permis de s'étonner en trouvant tant de prévoyance et d'humanité dans les lois d'une époque regardée à juste titre comme barbare . Ne pou- vant en faire honneur au temps , il faut bien reconnaître que ...
... lois actuelles . Il est , certes , permis de s'étonner en trouvant tant de prévoyance et d'humanité dans les lois d'une époque regardée à juste titre comme barbare . Ne pou- vant en faire honneur au temps , il faut bien reconnaître que ...
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... lois pénales aussi sévères , c'est qu'avant tout il aimait la justice ; il voulait qu'elle fût , suivant son expression , bonne et raide , et le pauvre y devait être soumis comme le riche . Par cet amour de la justice , par ses vertus ...
... lois pénales aussi sévères , c'est qu'avant tout il aimait la justice ; il voulait qu'elle fût , suivant son expression , bonne et raide , et le pauvre y devait être soumis comme le riche . Par cet amour de la justice , par ses vertus ...
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... lois qui furent rendues depuis . Tout le monde connaît la grandeur gigantesque des projets , des actes et des lois de la Convention . Nous n'avons point à les apprécier , puisque tous ceux qui ont rapport à la législation spéciale ...
... lois qui furent rendues depuis . Tout le monde connaît la grandeur gigantesque des projets , des actes et des lois de la Convention . Nous n'avons point à les apprécier , puisque tous ceux qui ont rapport à la législation spéciale ...
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... lois de police ; la liberté d'adresser aux autorités con- stituées des pétitions signées individuellement . pouvoir ... lois . Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume . - - 1er décembre . - DÉCRET qui accorde des ...
... lois de police ; la liberté d'adresser aux autorités con- stituées des pétitions signées individuellement . pouvoir ... lois . Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume . - - 1er décembre . - DÉCRET qui accorde des ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
19 janvier 1er janvier 1er juillet 23 avril 31 octobre actes administratives des hospices année arrêtés articles aura auront autorisation blissements budget bureaux de bienfaisance caisse cautionnements cent certificat charge circulaire Code civil commissaires communes comptables conformément conseil d'État conseil de préfecture cour des comptes d'après débet débiteurs décret délai délivrer deniers département dépenses dépôts desdits directoire dispositions doit doivent domicile employés enfants trouvés établissements de bienfaisance établissements publics excéder frais gouvernement hôpitaux hospices civils indigents instructions jugement l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'état l'exécution l'exercice l'hospice lieu lois maires ment mille ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'État mois de nourrice Monsieur le préfet mont-de mont-de-piété municipaux nantissement nécessaires nistration pauvres payement pensions peuvent pourra pourront prescrit prescrites quittances récépissés recettes receveurs généraux recouvrement registres règles relative remboursement remise rentes revenus ront secours sements sera service somme sous-préfets surveillance timbre tion titre trésor trésor public tribunaux vendémiaire versement
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Seite 10 - Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
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