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504

506
5 juillet.- Circulaire concernant l'exécution de
l'article 22 de la loi du 30 juin 1838........ 507
11 juillet.-Circulaire contenant instructions sur
les donations entre-vifs....

508

19 juillet. — Circulaire du ministre des finances

relative aux placements de fonds au trésor. 508

5 août. Circulaire concernant l'exécution des
articles 1, 25, 26, 27 et 28 de la loi du 30
juin 1838..

485

509

488

6 août. Circulaire relative aux économats dans
les hospices..........

515

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522

-

de l'instruction du 20 novembre 1836...... 494 18 décembre. Ordonnance portant règlement

sur les établissements publics et privés con-

sacrés aux aliénés.............

TABLE DES MATIÈRES.

PAGES

28 décembre. - Circulaire relative à l'exécution
des articles 20, 21 et 22 de la loi du 30 juin
1838

1840.

525

528

544

-

545

549

550

-

-

-

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593

13 août.-Circulaire relative au service des en-
fants trouvés.......

12 août.-Circulaire relative au service des alié-
nés...

641
juillet.-Circulaire relative au service des en-
fants trouvés......

641

645

598

5 août. Circulaire relative au concours des
communes dans la dépense des aliénés..... 598
6 août.-Circulaire sur le paupérisme et la cha-
rité légale.....

600

14 août.-Circulaire relative au placement des
aliénés dangereux....

606

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18 décembre.-Circulaire relative à la transmis-
sion des comptes des receveurs des établis-
sements de bienfaisance à la cour des comp-
654
tes

28 décembre.-Circulaire concernant les difficul-
tés qu'entraîne dans certains cas le mode de
transmission des titres de recettes aux rece-

AVIS.

Désirant faciliter aux Souscripteurs ou Acquéreurs de la Législation charitable la possibilité de tenir toujours au complet, et avec le moins de frais possible, la collection qui leur est offerte, l'Auteur continuera de publier les Lois ou Instructions qui émaneront, soit de la Législature, soit du Ministère, avec les annotations nécessaires, dans le même format et la même justification.

Le prix de chaque feuille sera de 1 franc, rendue à domicile.

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