8 février. Circulaire concernant les sourds-
muets de naissance...

16 mars.-Règlement concernant les commission.

naires au mont-de-piété de Paris......... 251

18 mai.-Décision du ministre de l'intérieur sur
les comptes de tutelle des enfants trouvés.. 236
29 mai.-Décision du ministre des finances re-
lative au payement des mois de nourrice et
pension des enfants trouvés....

236

16 juin.-Loi relative aux droits d'enregistrement

et de timbre. Extrait.-Exceptions en fa-

veur des hospices et des indigents ........ 256

28 juillet. Circulaire. Les départements ne
doivent pas allouer de secours en argent à la
classe indigente.....

-

septembre. — Instruction sur la comptabilité
des communes.....

2 octobre.-Décision du ministre de l'intérieur

relative à la répartition des revenus des hos-

pices dans une même ville........

4 octobre.-Circulaire qui recommande de nou-

veau de faire observer les formalités relati-

ves aux décès dans les hôpitaux.....

256

257

275

275

5 octobre. Décision du ministre des finances,

les expéditions d'arrêtés signifiées adminis-

trativement sont exemptes de timbre...... 276

6 novembre. - Circulaire relative au mode de

payement des journées des militaires mala-

des dans les hospices civils.......

20 novembre. Circulaire contenant décision

royale relative aux déficits que présenteraient

les budgets des hospices réglés par les pré-

fets....

25 novembre.-Décision du ministre des finances

relative au mode et aux conditions des pla-

cements faits au trésor royal................................

26 novembre.-Circulaire et arrêté du ministre

des finances sur le mode des placements faits

au trésor par les communes et les établisse-

276

276

276

27 avril.-Loi concernant les émigrés.= Extrait.

4 mai. Ordonnance relative à l'exécution de

celle du 51 octobre 1821, sur l'administration

des hospices et des bureaux de bienfaisance.

17 mai.-Décision du ministre des finances qui

fixe la quotité du timbre des mandats de

payements délivrés sur les caisses publiques. N

22 mai.-Ordonnance relative au remboursement

de cautionnement........

4 juin. - Circulaire relative à la dénomination

des adininistrateurs d'établissements chari-

tables......

-

4 juin.

· Circulaire contenant invitation d'en-

voyer séparément les affaires concernant les
legs aux établissements charitables........

11 juin. — Circulaire portant envoi de l'ordon-

nance du 4 mai précèdent............................

19 juin.-Décision du ministre des finances sur
les droits d'enregistrement d'un legs en fa-
veur d'un enfant trouvé.....

23 juillet-Circulaire relative au mode de rem-

boursement des journées de malades mili-

taires traités dans les hospices civils....... 2

18 septembre.-Circulaire du ministre des finan-
ces portant envoi d'un registre à souche à
tenir par les percepteurs-receveurs des com-
munes et des établissements publics....... 281
24 septembre. — Avis du conseil d'Etat relatif à
l'envoi des comptes des receveurs à la cour
des comptes.

24 septembre.-Circulaire.-Dispositions relati-
ves aux rentes dues aux établissements de
charité et sur les moyens de les convertir
en rentes sur l'État...

1er octobre. Décision du ministre de l'intérieur
relative aux assurances mutuelles contre l'in-
cendie......

17 octobre. Circulaire relative aux proprietes
de chlorures de chaux considérées comme
désinfection...

6 décembre.-Circulaire du ministre des finan-

ces contenant modification à l'article 2 de l'ar-

rêté du 25 novembre 1824.......

TABLE DES MATIÈRES.

PAGES

les établissements publics. Extrait d'une
=
lettre du ministre de la justice au ministre
de l'intérieur....

1829.

12 janvier.-Circulaire concernant l'admission
des pauvres malades, vieillards et infirmes
dans les hospices.....

333

333

334

12 janvier. - Décision du ministre de la justice
sur l'état civil des enfants trouvés ou exposés. 334
23 février.-Circulaire concernant le versement
au trésor des fonds placés à la caisse des
consignations.......
23 mars.-Décision du ministre de l'intérieur sur
l'incompatibilité des fonctions de receveur
d'un établissement de bienfaisance avec celles
de vérificateur des poids et mesures...
9 avril. Circulaire relative aux assurances
des propriétés des établissements de bienfai-

sance...

335

... 335

16 mai. Circulaire relative aux cautionnements
des receveurs des établissements de bien-
faisance...

1830.

335

26 mars.-Circulaire relative aux travaux publics

des départements des communes et des hos-

pices......

PAGES

544

29 mars.-Instructions relatives à l'exécution de

l'ordonnance du 22 janvier précédent.............. 343

1er avril.-Règlement général pour le service de

santé des militaires malades, adopté par le

ministre de la guerre.=Extrait.— Service

de ces militaires traités dans les hospices ci-

vils.....

2 avril.-Ordonnance qui supprime les conseils

de charité.....

18 avril.-Loi relative à l'enregistrement. = Ex-

trait.-Droits de constatation et d'enregis-

trement des dons et legs faits aux établisse-

ments de bienfaisance.....

29 avril. Ordonnance qui organise l'administra-

tion des secours à domicile de la ville de

Paris......

ال

18 mai. Circulaire du ministre des finances sur

les remises dues aux receveurs des finances

sur les coupes extraordinaires des bois des

établissements de bienfaisance... 333

29 mai. - Circulaire relative à l'exécution de

l'ordonnance du 28 décembre 1830......

3 juin.-Circulaires du premier président et du

procureur général de la cour des comptes

relatives à l'exécution de l'ordonnance du 22

janvier précédent.....

558

8 juin.-Circulaire du ministre des finances con-

cernant les opérations des receveurs des fi-

nances pour le payement des mois de nour-

rice et pensions des enfants trouvés....... 338

28 juin. - Ordonnance portant création d'un

mont-de-piété à Carpentras......

6 juillet. - Ordonnance portant création d'un

mont-de-piété à Brignolles..............................

24 juillet.-Ordonnance portant création d'un

mont-de-piété à Calais....

500

300

500

5 août.-Avis du conseil d'État qui annule ce-

lui du 8 janvier précédent sur les billets

d'entrée gratis dans les spectacles....... 360

16 août.-Circulaire relative aux cautionnements

des receveurs des établissements de bienfai-

sance

361

15 septembre.-Circulaire du ministre des finan-

ces concernant l'établissement d'un journal

302

de quittances timbrées..............

24 septembre.-Arrêté du ministre du commerce

relatif à l'organisation des bureaux de bien-

faisance de Paris.......

15 octobre. - Ordonnance portant création d'un

mont-de-piété à Dieppe...................

363

365

3 novembre.-Ordonnance concernant l'adminis-

tration du mont-de-piété de Paris..... 566

7 novembre.-Ordonnance portant création d'un

29 novembre.-Ordonnance qui soumet à des rè

mont-de-piété à Saint-Omer .......

gles de comptabilité la gestion des économes

dans les hospices..

29 novembre. - Décision du ministre de l'inté-

rieur sur la prestation de serment des éco-

nomes.......

366

367

28 décembre.-Ordonnance portant création d'un
mont-de-piété à Angers......

31 décembre. - Instructions sur la tenue d'un

livre à souches de quittances timbrées..... 367

394

394

394

397

397

406

13 avril. — Décision du ministre des finances re-
lative aux quitus à délivrer par les maires.=
Extrait d'une lettre au receveur général de
la Charente-Inférieure ............

10 mai. Circulaire, demande de renseignements

sur la comptabilité-matières........

12 mai. — Circulaire du ministre des finances

concernant le payement des mois de nourrice

des enfants trouvés des hospices de Paris..... !!!

Arrêté du conseil d'administration des hos-

pices de Paris y relatif......................

1er juillet.-Circulaire relative à la comptabilité. 448

6 juillet. — Décision du ministre de l'intérieur