Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Seite 968,Band 1Victor Legier, 1824 |
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... constitution d'usufruit , que la délivrance de la chose doive être faite à l'usufruitier pour en jouir par ses mains ou par celles d'un autre qui la tienne de lui ; et en cela le legs d'usufruit diffère essentiellement du legs des ...
... constitution d'usufruit , que la délivrance de la chose doive être faite à l'usufruitier pour en jouir par ses mains ou par celles d'un autre qui la tienne de lui ; et en cela le legs d'usufruit diffère essentiellement du legs des ...
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Proudhon (M., Jean Baptiste Victor). saire à la constitution d'usufruit , que la nue propriété de la chose appartienne à l'un , tandis que la jouissance appartient à l'autre ; parce que la jouissance exercée par le maître sur son propre ...
Proudhon (M., Jean Baptiste Victor). saire à la constitution d'usufruit , que la nue propriété de la chose appartienne à l'un , tandis que la jouissance appartient à l'autre ; parce que la jouissance exercée par le maître sur son propre ...
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... constitution elle - même , soit sous le rapport de la personnalité du droit , soit sous celui des choses auxquelles il s'applique . 5. I. CONSIDÉRÉE en elle - même , la constitution d'usufruit emporte aliénation de partie de la chose ...
... constitution elle - même , soit sous le rapport de la personnalité du droit , soit sous celui des choses auxquelles il s'applique . 5. I. CONSIDÉRÉE en elle - même , la constitution d'usufruit emporte aliénation de partie de la chose ...
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... constitution d'usufruit doit nécessairement être faite à terme , soit que ce terme soit ex- primé , ou seulement sous - entendu . L'usufruit , en effet , est une propriété essen- tiellement temporaire ; car s'il pouvait être per- pétuel ...
... constitution d'usufruit doit nécessairement être faite à terme , soit que ce terme soit ex- primé , ou seulement sous - entendu . L'usufruit , en effet , est une propriété essen- tiellement temporaire ; car s'il pouvait être per- pétuel ...
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... constitution d'usufruit , ne pourrait plus frapper d'hypothèque que la nue propriété de l'immeuble ; puisque , dans le droit , l'usufruit doit être considéré comme un fonds particulier qui en aurait été affranchi par l'exé- cution des ...
... constitution d'usufruit , ne pourrait plus frapper d'hypothèque que la nue propriété de l'immeuble ; puisque , dans le droit , l'usufruit doit être considéré comme un fonds particulier qui en aurait été affranchi par l'exé- cution des ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
actions actions possessoires aliéner annuel antichrèse arrérages aurait bail censé chap charge chose civile code civil Compigny condition conséquence conserver constitution d'usufruit contrat contrat commutatif convention coutume créancier cùm débiteur décès demande en délivrance devrait disposition doit donataire donation douaire échus enfans mineurs époux espèce établi femme fermier fideicommis fonds fruits garde noble hærede héritiers hypothèque immeuble impenses intérêts inventaire jouir jouissance l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'un l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel lativement legat légataire legs d'usufruit léguer l'usufruit libéralité loi romaine Magnoncourt mari mariage ment nature néanmoins nécessaire nue propriété obligé payer père et mère possession pourrait premier usufruitier preneur prestation principes profit propriétaire puisqu'il puissance paternelle qu'un quæ quart en usufruit quasi-contrat question quotité disponible raison rapport réelle règle rente viagère résulte revenus s'agit s'il saisine sance serait servitude seulement stipulation succession survivant des père termes testateur tiers tion tutelle usufructu ususfructus veuve
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Seite 280 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Seite 208 - Le défaut d'inventaire après la mort naturelle ou civile de l'un des époux, ne donne pas lieu à la continuation de la communauté ; sauf les poursuites des...
Seite 71 - La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu. — Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé est acquis du jour où le payement a dû en être fait.
Seite 133 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Seite 3 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Seite 401 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Seite 150 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Seite 208 - S'il y a des enfants mineurs, le défaut d'inventaire fait perdre en outre à l'époux survivant la jouissance de leurs revenus; et le subrogé tuteur qui ne l'a point obligé à faire inventaire est solidairement tenu avec lui de toutes les condamnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs. 1443. La séparation de biens ne peut être poursuivie qu'en justice par la femme dont la dot est mise...
Seite 350 - Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans...
Seite 410 - L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.