 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit re'pondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.  Bergbau und Bergbaupolitik - Seite 141von Adolf Arndt - 1894 - 247 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Great Britain. Court of King's Bench, Richard Vaughan Barnewall, John Leycester Adolphus - 1832 - 1068 Seiten
...French Code Civil, livre 3. tit. 4. chap. 2., (" On est responsable non settlement du dommage que Ton cause par son propre fait, mais encore de celui qui...cause par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses que Ton a sous sa garde,") and admitting that the fire first began in the premises occupied... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 Seiten
...négligence el son imprudence. Art. 1384 : « On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le Tait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père et... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 Seiten
...imprudence on par sa négligence. Art. 1384. On e»! responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choies que l'on a sous sa garde. Le père et la mère, après le décès du mari... | |
 | Julius Faucher, Otto Michaelis, Eduard Wiss, Karl Braun - 1869 - 546 Seiten
...a cause non seulement par son fait, mais encore par sa negligence ou par son imprudence. Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que Von...qui est cause par le fait des personnes dont on doit reprondre ou des choses que Von a sous sa garde — Les mallres et les commettans du dommage cause... | |
 | F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 Seiten
...que le mandataire s'est substituée. En effet, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (art. 1384). Quand il ya plusieurs fondés de pouvoirs... | |
 | L. Jacobi - 1874 - 60 Seiten
...behaupten, in Folge der 1} Art. 1384. »Oa est responsable non seulement du dommage, que Ton cauäe par son propre fait, mais encore de celui, qui est...cause par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maitres et les commettans sont responsables du dommage... | |
 | Jost Grüter - 1880 - 78 Seiten
...-civ., dessen einschlägige Bestimmung also lautet: On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...cause par le fait des personnes dont on doit repondre ou des choses que l'on a sous sa garde. § 3. Les maltres et les commettants, du dommage cause -J>ar... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 Seiten
...force publique (I) Code civil. — Art. 1384. — On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause [иг l'ait des personnes dont on doit répondre, ou do choses que l'on a sous sa garde. Le père,... | |
 | Thomas Beven - 1881 - 188 Seiten
...sa negligence on par son imprudence. 1,384.—On est responsable non seulement du dommage que 1'on cause, par son propre fait, mais encore de celui qui est cause, parle fait des personnes dont on doit repondre ou des choses que 1'on a sous sa garde. Le pere et la... | |
| |
