...opérer, à frais communs , les travaux d'assèchement. Celte décision sera notifiée administrativement aux concessionnaires intéressés. Le recours contre...loi, seront convoqués en assemblée générale , à l'ellèt de nommer un syndicat composé de trois ou cinq membres pour fa gestion des intérêts communs....

...à frais communs , les travaux tl'asséchement. Cette décision sera notifiée adminîstrativevkent aux concessionnaires intéressés. Le recours contre...loi , seront convoqués en assemblée générale à I effet de nommer uh syndicat , composé de trois ou cinq membres , pour la gestion des intérêts...

...opérer, à fraii communs, les travaux d'assèchement. Cette décision sera notifiée administrativement aux concessionnaires intéressés. Le recours contre...représentants, désignés ainsi qu'il sera dit à l'art. 7 de la présente loi, seront convoqués en assemblée générale, à l'effet de nommer un syndicat...

...opérer, à frais communs , les travaux d'assèchement. Cette décision sera notifiée adminislrativement aux concessionnaires intéressés. Le recours contre...sera pas suspensif. Les concessionnaires ou leurs représentans, désignés ainsi qu'il sera dit à l'article j de la présente loi, seront convoqués...

...d'assèchement. Celte décision sera notiliée ailministrati•yement aux concessionnaires intéressés. Ie recours contre cette décision ne sera pas suspensif. Les concessionnaires ou leurs rcprés(Btans, désignés ainsi qu'il sera dit à l'article 7 de la présente loi, seront convoqués...

...sèchement. i. Cette décision sera notifiée administrail tivement aux concessionnaires intéressés. ii Le recours contre cette décision ne sera pas » suspensif. « Les concessionnaires ou leurs représen» tants, désignés ainsi qu'il est dit à l'art. 7 ii de la présente loi, seront convoqués...

...opérer, à frais communs , les travaux d'assèchement. Cette décision sera notifiée administrativement aux concessionnaires intéressés. Le recours contre...leurs représentants , désignés ainsi qu'il sera dit ù l'article 7 de la présente loi , seront convoqués en assemblée générale , il l'effet de nommer...

...à frais communs, les travaux d'assèchement. Cette décision sera notif1ée administrativementaux concessionnaires intéressés. Le recours contre cette...décision ne sera pas suspensif. Les concessionnaires ou leur représentans , désignés ainsi qu'1l sera dit à l'article 7 de la présente loi, seront convoqués...

...et dont les formes seront déterminées par un rc» glemeut d'administration publique. Arl. 2. lie ministre décidera , d'après l'enquête, quelles...loi , seront convoqués en assemblée générale à reflet de nommer un syndicat , composé de trois ou cinq membres , pour la gestion des intérêts communs....

...les travaux d'assèchement, Cette décision sera notifiée administrativement aux conces? siopnaires intéressés. Le recours contre cette décision ne sera pas suspensif. Les concessionnaires ou leurs représentai) ts, désignés ainsi qu'il sera dit à l'article 7 de la présente loi), seront convoquée...