 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 Seiten
...s'il en ,est requis , doit de bonne foi et sincèrement leur prêter le secours , dont ils pourraient avoir besoin , et en tel cas les vaisseaux de guerre...illicite , ni contraire aux principes de la neutralité. Y I. Cette convention n'aura point d'effet rétroactif , et par conséquent on ne prendra aucune part... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 Seiten
...vue elles font convenues; marchands de l'autre, bien entendu cependant que lee reclamaos n'auroient fait aucun commerce illicite, ni contraire aux principes de la neutralité.' ART. VII. ffftt n- Cette Convention b'aura point d'effet rétroaôif et f, par confequent on ne prendra aucune... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 Seiten
...et d'appui aux vaiifeaux marchands de l'autre; bien entendn cependant, que les réchimans n'auroient fait aucun commerce illicite ni contraire aux principes de la neutralité. ART. VII. Cette-Convention n'aura point d'effet rétroaftif, et Kffit npar conféquent on ne prendra aucune part... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 Seiten
...chaque nation. Art. V. Pour prévenir tous les inconvéniens qui peuvent provenir de la mauvaise fpi de ceux qui se servent du pavillon d'une nation, sans...neutralité. Art. VII. Cette convention n'aura point d'eflet rétfoactif , et par conséquent on ne prendra aucune part aux diff'érens nés avant la conclusion,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 Seiten
...s'il en est requis, doit, de bonne foi et sincèrement, leur prêter les secours, dont ils poprroient avoir besoin, et en tel' cas, les vaisseaux de guerre...marchands de l'autre; bien entendu cependant , que les rcclnmans n'auroient fait aucun commerce illicite ni" 'couliair» aux principes de la neutralité.... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 Seiten
...s'il en est requis. doit de bonne foi et sincèrement leur prêter lc«i secours dont ils pourront avoir besoin, et en tel cas les vaisseaux de guerre...l'autre: bien entendu cependant, que les réclamans u 'auraient fait aucun commercé illicite ni contraire aux principes de la neutralité. ART. 4; II... | |
 | 1846 - 1270 Seiten
...puissance, s'ilenest requis, doit de bonne foi et sincèrement leur prêter le secours dont ils pourraient avoir besoin, et en tel cas les vaisseaux de guerre et frégates de l'une des puissances servironl de soutien cl d'appui aux vaisseaux marchands de l'aulre; bien entendu cependant que les... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 Seiten
...en est requis , doit , de bonne foi et sincèrement , leur prêter les secours , dont ils pourraient avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre...illicite ni contraire aux principes de la neutralité. AKT. VIL Cette convention n'aura point d'effet rétroactif, et par conséquent on ne prendra aucune... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 Seiten
...s'il en est requis , doit de bonne foi et sincèrement leur prêter le secours , dont ils pourroient avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre...l'autre , bien entendu cependant , que les réclamans n'auroient fait aucun commerce illicite, ni contraire aux principes de la neutralité. ART. VI. Cette... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 Seiten
...s'il en est requis, doit, de bonne foi et sincèrement, leur prêter les secours, dont ils pourroient avoir besoin, et en tel cas, les vaisseaux de guerre...l'autre ; bien entendu cependant, que les réclamans n'auroient fait aucun commerce illicite ni contraire aux principes de la neutralité. ART. VII. Cette... | |
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Puissance , s'il en est requis , doit , de bonne foi et sincèrement , leur prêter les secours , dont ils pourraient avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre et frégates de l'une des Puissances serviront de soutien et d'appui aux vaisseaux... 
