 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 Seiten
...Vaiffeau, sppercevra des raifoni juftej ',et fuffifartes pour détenir le Navire March'and, aun <¡e procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette 'intention au Commandant du Vaiflêau de convoi, qui • ^_»ura le pouvoir d'ordonner à un Officier de reftcr à , ¡".bord du... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 498 Seiten
...belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand , afin de procédera une recherche ultérieure , il notifiera cette intention...commandant du vaisseau de convoi qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 508 Seiten
...vaisseau de la puissance belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au cornmandant du vaisseau de convoi qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une récherche ultérieure, il notifiera cette mtention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 Seiten
...l'autre de ces puissances, toutes les prises qui maître' et l'équipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder a une recherche ultérieure, -il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi, qui... | |
 | Lewis Hertslet - 1840 - 430 Seiten
...justes et suffisantes pour detenir le navire marchand, afin de proceder a une recherche ulterieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir d'ordonner a un officier de rester a bord du navire ainsi detenu, et assister a Texamen de la cause... | |
 | Karl von Martens - 1843 - 636 Seiten
...vaisseau de la puissance belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure,...commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier, de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause... | |
 | Karl von Martens - 1843 - 610 Seiten
...belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand, afin dé procéder à une recherche ultérieure, il notifiera...commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier, de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 Seiten
...papiers trouvés à bord , et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau , apercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire...commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister à l'examen de la... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 Seiten
...papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, apercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire...commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister à l'examen de la... | |
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... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord... 
