Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les campagnes de 1799 à 1814chez Treuttel et Würtz, 1817 |
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Précis Des Événemens Militaires: Ou, Essais Historiques Sur la ..., Band 13 Mathieu Dumas Keine Leseprobe verfügbar - 2013 |
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Seite 334 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Seite 279 - Et le premier Consul de la République française , au nom du peuple français , le citoyen Joseph Bonaparte , conseiller d'état ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivans : > ; Art.
Seite 324 - ... canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques...
Seite 328 - Puissance , s'il en est requis , doit , de bonne foi et sincèrement , leur prêter les secours , dont ils pourraient avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre et frégates de l'une des Puissances serviront de soutien et d'appui aux vaisseaux marchands de l'autre ; bien entendu cependant, que les réclamans n'auraient fait aucun commerce illicite ni contraire aux principes de la neutralité.
Seite 317 - ... Danemarck et la Russie, du 9 Juillet 1780.) ART. II. Pour éviter toute équivoque et tout malentendu sur ce qui doit être qualifié de contrebande , SM l'impératrice de toutes les Russies a déclaré qu'elle ne reconnaît pour telles que les marchandises comprises sous cette dénomination dans les articles X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, dont elle a étendu les obligations, entièrement fondées dans le droit naturel, aux couronnes de France et d'Espagne, qui n'ont...
Seite 338 - ... exiger. Par contre, il ne sera point permis, sous quelque prétexte que ce soit, au vaisseau de convoi de s'opposer par la force à la détention du navire ou des navires marchands , par le vaisseau ou les vaisseaux de guerre de la puissance belligérante; obligation à laquelle le commandant du vaisseau de convoi n'est point tenu envers les corsaires et armateurs.
Seite 323 - Que de part et d'autre on continuera d'observer la neutralité la plus exacte , et tiendra la main à la plus rigoureuse exécution des défenses portées contre le commerce de contrebande de leurs sujets respectifs, avec...
Seite 337 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister à l'examen de la cause de sa détention.
Seite 283 - Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave.
Seite 283 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive...