Bulletin des loisImprimerie nationale, 1814 |
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... compagnie des gardes de la Porte ... ORDONNANCE du Roi concernant la com- pagnie des Cent - Suisses .. ORDONNANCE du Roi concernant les gardes- du - corps de Monsieur .... .... ORDONNANCE du Roi pour le rétablissement de sa compagnie ...
... compagnie des gardes de la Porte ... ORDONNANCE du Roi concernant la com- pagnie des Cent - Suisses .. ORDONNANCE du Roi concernant les gardes- du - corps de Monsieur .... .... ORDONNANCE du Roi pour le rétablissement de sa compagnie ...
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... compagnie , demeu- rant à Vignac , d'établir dans la commune de Castels , arrondissement de Dax , département des Landes , et sur une étendue de terrain à eux appartenant , situé sur les deux rives du grand ruisseau qui forme l'étang ou ...
... compagnie , demeu- rant à Vignac , d'établir dans la commune de Castels , arrondissement de Dax , département des Landes , et sur une étendue de terrain à eux appartenant , situé sur les deux rives du grand ruisseau qui forme l'étang ou ...
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... compagnie des gardes du pavillon amiral ; Sur le rapport du ministre secrétaire d'état du départe ment de la marine ; Le Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Il y aura un état - major des ...
... compagnie des gardes du pavillon amiral ; Sur le rapport du ministre secrétaire d'état du départe ment de la marine ; Le Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Il y aura un état - major des ...
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... compagnie , seront rem- plies par des officiers de la marine ; savoir , celle de capitaine , par un capitaine de vaisseau , et celles de lieutenans en pre- mier et en second , par des lieutenans de vaisseau . 3. Les nominations ...
... compagnie , seront rem- plies par des officiers de la marine ; savoir , celle de capitaine , par un capitaine de vaisseau , et celles de lieutenans en pre- mier et en second , par des lieutenans de vaisseau . 3. Les nominations ...
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... compagnie d'élite ; elle sera la première du régiment . 5. Les deux régimens de carabiniers formeront une bri- gade , et reprendront la dénomination de Corps de Carabiniers de Monsieur . Dans le cas où l'effectif actuel de ces régimens ...
... compagnie d'élite ; elle sera la première du régiment . 5. Les deux régimens de carabiniers formeront une bri- gade , et reprendront la dénomination de Corps de Carabiniers de Monsieur . Dans le cas où l'effectif actuel de ces régimens ...
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23 avril Aide-major appointemens ARRÊTÉ du Gouvernement AVONS ORDONNÉ BARON DE VITROLLES brigadiers BULLETIN DES LOIS capitaine-colonel cent-suisses chambre des pairs chargé de l'exécution château des Tuileries cheval commissaire provisoire compagnie Comte DE BEURNONVILLE Conseil d'état Conseil d'état entendu conseillers d'état cr ART d'artillerie d'escadron d'état de l'intérieur d'état des finances DÉCRET de S. A. R. départemens dernier Conseil directeur général douanes Duc DE DALBERG DUPONT de Nemours ÉTAT-MAJOR ex-auditeur F.ois DE JAUCOURT fourrier gardes-du-corps Général Comte général de division général du Royaume Gouvernement provisoire Idem L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'armée l'exécution du présent lieutenans Lieutenant général Majesté major maréchaux-des-logis marine ministre secrétaire d'état Napoléon Bonaparte NAVARRE nomme ORDONNÉ et ORDONNONS présente ordonnance Prince DE BÉNÉVENT régimens régiment réglemens S. A. R. Monsieur Secrétaire d'état provisoire Secrétaire général Sénat sera composé sieur Signé CHARLES-PHILIPPE Signé DUPONT Signé L'ABBÉ signé LE BARON signé le Prince Signé LOUIS solde sous-lieutenans suit troupes
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Seite 145 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Seite 156 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demisiècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
Seite 167 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Seite 145 - ... que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Seite 164 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Seite 160 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Seite 157 - Mai, et ces chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des Rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue...
Seite 155 - CONSTITUTIONNELLE. > • .LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT.
Seite 143 - Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792.
Seite 158 - Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration, sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens*. 12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi*. Formes du Gouvernement du Roi*. \ 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables.