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BULLETIN DES LOIS ROYAUME DE FRANCE, · 5." S É RIE.

ToME PREMIER.

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D U
RoYAUME DE FRANCE,
5.' S É RIE.
TO ME roror .

CoNTENANT les LoIs rendues pendant le second
trimestre de l'année 1814.

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cHRoN o Lo G1QUE

DEs Lo 1 s, des Ordonnances , des Arréts, des Décisions , & c. contenus dans le Tome I." de la 5.° série da Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances, arrêts, &c. insérés seulement par extrait au Bulletin.

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* DÉCRET qui distrait la commune de Cor-
robert, département de la Marne , du can-
ton de Montmort, et la réunit au canton
de Montmirail..... e e e • • • • • • • • • • • • • •
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un
legs fait à l'établissement de charité de
Sainte-Menehould. ............ ..... .
* DÉCRETs qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux fabriques des églises
de Valogne et de Saint-Pére-en-Retz: aux
pauvres et aux hospices de Villedieu , de

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Mâcon... , ................. . • • • • • • * DÉCRET qui autorise l'érection en annexe de la chapelle de Binic, commune d'Étables, et l'acceptation de la donation faite à cette chapelle. ........ • • • • • • • • • • • * DÉCRET qui permet au sieur Turpin d'établir, dans la commune de Castels, un haut fourneau à fondre le minerai de fer, et deux autres fourneaux de forge. ........ * DÉCRETs qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Marçon et de Rouen.. .... ... .. .. · · · · • • • • •

6.

57.

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Idem.

6o,

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