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BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

5. SÉRIE

TOME PREMIER.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

5. SÉRIE.

TOME PREMIER,

CONTENANT les Lois rendues pendant le second
trimestre de l'année 1814.

N.OS 1 à 29.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Septembre 1814.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, des Ordonnances, des Arrêts, des Décisions, &c. contenus dans le Tome I.er de la 5. série da Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une*, sont ceux des ordonnances, arrêts, &c. insérés seulement par extrait au Bulletin.

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

12 Mars

1814.

Idem.

15.

19.

Idem.

Idem.

* DÉCRET qui distrait la commune de Cor-
robert, département de la Marne, du can-
ton de Montmort, et la réunit au canton
de Montmirail....

* DECRET qui autorise l'acceptation d'un
legs fait à l'établissement de charité de
Sainte-Menehould.....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux fabriques des églises
de Valogne et de Saint-Père-en-Retz; aux
pauvres et aux hospices de Villedieu, de
Châlons, de Chanzeaux, d'Eupen et de
Mâcon..

* DÉCRET qui autorise l'érection en annexe
de la chapelle de Binic, commune d'Éta-
bles, et l'acceptation de la donation faite
à cette chapelle...

* DÉCRET qui permet au sieur Turpin d'éta-
blir, dans la commune de Castels, un haut
fourneau à fondre le minerai de fer, et
deux autres fourneaux de forge....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices de Mar-
çon et de Rouen....

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