Histoire du système protecteur en France depuis le ministère de Colbert jusqu' à la révolution de 1848 suivi de pièces, mémoires et documents justificatifsLibrairie de Guillaumin et Cie, 1854 - 371 Seiten |
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... raison du renchérissement des grains et de toutes les denrées nécessaires à la subsistance du peuple , réduit de 55 fr . à 3 fr . 30 c . , comme avant 1822 , le droit d'entrée des boeufs étrangers . Tout fait espérer que cette mesure ...
... raison du renchérissement des grains et de toutes les denrées nécessaires à la subsistance du peuple , réduit de 55 fr . à 3 fr . 30 c . , comme avant 1822 , le droit d'entrée des boeufs étrangers . Tout fait espérer que cette mesure ...
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... raison des arts et métiers ; « que les marchands et artisans n'eussent rien à payer ni << pour leur réception , ni pour lèvement de boutique , soit « aux officiers de justice , soit aux maîtres - jurés et visiteurs « de marchandises ...
... raison des arts et métiers ; « que les marchands et artisans n'eussent rien à payer ni << pour leur réception , ni pour lèvement de boutique , soit « aux officiers de justice , soit aux maîtres - jurés et visiteurs « de marchandises ...
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... raison , que les droits de douane , ou de traite foraine , ne de- vaient , comme leur titre même l'indiquait , être perçus que sur les seules marchandises importées du dehors ou trans- portées à l'étranger . Le droit perçu de province à ...
... raison , que les droits de douane , ou de traite foraine , ne de- vaient , comme leur titre même l'indiquait , être perçus que sur les seules marchandises importées du dehors ou trans- portées à l'étranger . Le droit perçu de province à ...
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... raison de la franchise de leur port , reçurent la qualification de provinces traitées comme pays étrangers . Ces provinces et ces villes étaient , en effet , complétement assimilées aux pays étran- gers , avec lesquels elles ...
... raison de la franchise de leur port , reçurent la qualification de provinces traitées comme pays étrangers . Ces provinces et ces villes étaient , en effet , complétement assimilées aux pays étran- gers , avec lesquels elles ...
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... raison sur cet article , que , l'impôt correspondant étant de 3 livres 10 sous en An- gleterre , il ne comprenait pas que celle - ci demandat la sup- pression du droit perçu en France , suppression qu'il faudrait d'ailleurs accorder en ...
... raison sur cet article , que , l'impôt correspondant étant de 3 livres 10 sous en An- gleterre , il ne comprenait pas que celle - ci demandat la sup- pression du droit perçu en France , suppression qu'il faudrait d'ailleurs accorder en ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 37 - Par toutes les recherches que j'ai pu faire depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que, dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement ; que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état...
Seite 306 - Que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples, et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent; 6°...
Seite 178 - ... en forme de projet de loi aux deux Chambres , avant la fin de leur session , si elles sont assemblées , ou à la session la plus prochaine , si elles ne le sont pas...
Seite 243 - Il faut donc que l'état soit neutre entre sa douane et son commerce , et qu'il fasse en sorte que ces deux choses ne se croisent point ; et alors on y jouit de la liberté du commerce.
Seite 308 - ... 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon.
Seite 242 - L'EFFET naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l'une a intérêt d'acheter, l'autre a intérêt de vendre; et toutes les unions sont fondées sur des besoins mutuels.
Seite 57 - C'était aller contre la nature et les décrets de la Providence qui a distribué ses dons à chaque peuple pour les obliger à entretenir entre eux un commerce réciproque. Ce ne serait plus un commerce que de fournir nos denrées et nos manufactures aux étrangers et de ne tirer d'eux que de l'argent.
Seite 65 - Qu'on maintienne l'entière liberté du commerce, car la police du commerce intérieur et extérieur la plus sûre, la plus exacte, la plus profitable à la Nation et à l'Etat, consiste dans la pleine liberté de la concurrence.
Seite 37 - ... trois sont fort malaisées, et embarrassées de dettes et de procès, et que dans la dixième, où je mets tous les gens d'épée, de robe, ecclésiastiques et laïques, toute la noblesse...
Seite 306 - Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance avec les îles britanniques sont interdits. — En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis.