 | France - 1814 - 474 Seiten
...pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le io du mois de juin de la présente année le Sénat et le Corps...de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le Gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe... | |
 | 1814 - 418 Seiten
...est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de juin de la présente aunéo, le Sénat et le Corps- Législatif, nous engageant...de ces deux corps, et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe... | |
 | 1814 - 426 Seiten
...nous convoquons pour le i0 du mois de juin de 1» présente année, le Sénat et le Corps-Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : • ' , ; Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...nous convoquons pour le 10 du mois de Juin de la présente année le sénat et le corps-législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...de ces deux corps et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 Seiten
...pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de Juin de la présente année le Sénat et le Corps...fait avec une Commission choisie dans le sein de ces 2 Corps, et à donner pour base à cette Constitution les garanties suivantes : Le Gouvernement Représentatif... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 614 Seiten
...en accepter une qu'il est 33 indispensable de rectifier, nous convoquons » pour le 10 du, mois de juin de la présente » année, le sénat et le corps législatif, nous 73 engageant à mettre sous leurs yeux le travail » que nous aurons fait avec une commission 33 choisie... | |
 | 1817 - 354 Seiten
...sur laquelle repose la charte constitution.nelle. « Nous convoquons pour le i0 juin , y est-il dit, le sénat et le corps législatif, nous engageant...ces deux corps , et à donner •pour base à cette constitution les garanties suirvantes : Le gouvernement représentatif sera •maintenu , etc.. Les... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 826 Seiten
...laquelle repose la charte constitutionnelle. « Nous convoquons pour le i0 juin , y •est-il dit, le sénat et le corps législatif, nous engageant...de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu , etc. Les juges... | |
 | 1817 - 354 Seiten
...sur laquelle repose la charte constitutionnelle. « Nous convoquons pour le 10 juin , y est-il dit, le sénat et le corps législatif, nous engageant...commission choisie dans le sein de ces deux corps , et a donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le io du mois de juin de la présente année le sénat et le corps...de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'if existe... | |
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... le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes. 
