 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...Stanislas-Xavier sera proclamé Roi des Français aussitôt qu'il aura signé et juré, par un acte portant : j'accepte la Constitution ; je jure de l'observer...il recevra le serment de fidélité des Français. Signé; Le Prince DE BENLVENT, Président; Les Comtes DE¥ ALENCE et DE PASTOHET, Secrétaires. Le... | |
 | France - 1814 - 474 Seiten
...LouisSTANISLAS-XAVIER sera proclamé Roi des Français, aussitôt qu'il aura juré et signé par un acte portant : J'accepte la. Constitution ; je jure de...sera réitéré dans la solennité où il recevra le serinent de fidélité des Français. Signé le Prince DE BÉNÉVENT, Président; Les Comtes DE VALENCE... | |
 | 1814 - 130 Seiten
...Lous-Stanislas-Xavier sera proclamé roi des Francais aussitôt qu'il aura juré et signé par un acte portant : J'accepte la Constitution ; je jure de l'observer...faire observer. Ce serment sera réitéré dans la solcuni té où il recevra le serment de fidélité des Français. Signé le prince DE ELEVENT, président.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 Seiten
...LOUIS-STANISLAS XAVIER sera proclamé " Roi des Français," aussitôt qu'il aura juré et signé par un Acte portant: "J'accepte la Constitution ; je jure de l'observer...il recevra le serment de fidélité des Français. [Signatures île 60 Membres du Sénat] A DRESSE du Gouvernement Provisoire au Peuple Français, sur... | |
 | A. D. B. Monier - 1815 - 378 Seiten
...qu'il aura juré et signé par un acte portant : J'accepte la Constitution } je jute de f 'observer et de la faire observer. Ce serment sera réitéré dans la solennité où il recevra le ser' ment de fidélité des Français. ( Suivent les signatures de soixante-quatre sénateurs , parmi... | |
 | Charles-François-Louis Comte - 1815 - 346 Seiten
...article) sera proclamé roi de France aussitôt qu'il aura signé et prêté serment , par un acte portant : j'accepte la constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer; et ce serment , ajoute le même article, sera répété à la solennité dans laquelle il recevra le... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...Stanislas -Xavier sera proclamé roi des Français , aussitôt qu'il an« ra juré et signé un acte portant : J'accepte la constitution , je jure « de...il recevra le serment de fidélité des Français. — • a° L'article 5 maintient le sénat, comme chambre haute. L'article 6 fixe le nombre des sénateurs... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 Seiten
...Louis- Stanislas -Xavier sera proclamé roi des François aussitôt qu'il aura juré et signé par acte portant : J'accepte la constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer. Cette constitution n'étoit pas plus mauvaise que les huit ou neuf précédentes , et auroit tout aussi... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 Seiten
...Louis-Slanislas-Xavier sera proclamé roi des Français aussitôt qu'il l'aura jurée et signée par un acte portant : J'accepte la Constitution ; je jure de l'observer...il recevra le serment de fidélité des Français. » Signé le prince de BÉNÉVENT , président ; les comtes de VALENCE et de PASTORET , secrétaires.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 Seiten
...Français aussitôt qu'il • l'aura jurée et signée par un acte portant : J'accepte la Coni. titution; je jure de l'observer et de la faire observer. Ce...il recevra le serment de fidélité des Français. » Signé le prince de BÉi\ivF.NT , président ; les comtes de VALENCE et de PASTORET , secrétaires.... | |
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Louis-StanislasXavier sera proclamé Roi des Français, aussitôt qu'il aura juré et signé par un acte portant : J'accepte la Constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer. 
