...été occupées ou conquises par les forces britanniques dans le cours de la guerre, à ^exception de l'île de la Trinité et des possessions hollandaises dans l'île de Ceylan. IV. Sa Majesté Catholique cède et garanti*, en toute propriété et souveraineté, à sa Majesté...

...possessions et colonies occupées ou conquises par les forces anglaises dans le cours de la guerre actuelle, à l'exception de l'île de la Trinité , et des possessions hollandaises 'dans Vile de Ceylan , desquelles îles et possessions sa majesté britannique se réservé la pleine et...

...appartenaient respectivement , et qui avaient été occupées ou conquises par les forces britanniques , à l'exception de l'île de la Trinité et des possessions hollandaises dans l'île de Ceylan ; — • que la république des Sept-Isles était reconnue (i) : — — que les îles de Malte ,...

...possessions et colonies occupées ou conquises par les forces anglaises dans le cours de la guerre actuelle, à l'exception de l'île de la Trinité et des possessions hollandaises dans l'île de Ceylan , desquelles îles et possessions sa majesté britannique se réserve la pleine et entière souveraineté. III....

...ont été occupées ou conquises par les forces britanniques dan? le cours de la guerre actuelle , à l'exception de l'île de la Trinité et des possessions hollandaises dans l'île de Ceylan. ART. IV. SM catholique cède et garantit en toute pro~-priété et souveraineté à SM britannique...

...appartenaient respectivement, et qui avaient été occupées ou conquises par les forces britanniques , à l'exception de l'île de la Trinité et des possessions hollandaises dans l'île de Ceylan; — que la république des Sept-Iles était reconnue (i); — que les îles de Malte, de Gozo et de...

...possessions et colonies qui leur appartenaient et qui avaient été conquises par les. armées britanniques, à l'exception de l'île de la Trinité et des possessions hollandaises dans l'île de Ceylan qu'elle se réserve. Les limites des Guianes française et portugaise furent fixées à la rivière...

...L'article Ier portait la prompte cessation des hostilités sur terre et sur mer , et la restitution de toutes les conquêtes qui seraient faites par l'une...la pleine et entière souveraineté. L'ouverture du cap de Bonne - Espérance au commerce et à la navigation des deux parties contractantes, qui devaient...

...occupées ou conquises par les forces anglaises dans le cours de la guerre, à l'exception de file, de la Trinité, et des possessions hollandaises dans...la pleine et entière souveraineté. L'ouverture du cap de Bonne - Espérance au commerce et à la navigation des deux parties contractantes, qui devaient...

...étaient rompues. Sa majesté britannique restituait à la République française et à ses alliés toutes les possessions et colonies occupées ou conquises...des possessions hollandaises dans l'île de Ceylan. Le Cap de Bonne-Espérance était ouvert au commerce et à la navigation des deux parties contractantes,...