...diplômes, lettres patentes, lettres missives , ordonnances, instructions, commissions, règlements et autres actes imprimés, qui concernent soit l'histoire...particulière de quelqu'une des provinces, villes ou localités, dont elle est actuellement composée, seront repris et analysés. 6. L'analyse de chaque...

...diplômes , lettrespatentes , lettres-missives , ordonnances, instructions, commissions, réglements, et autres actes imprimés qui concernent, soit l'histoire...particulière de quelqu'une des provinces, villes ou localités dont elle est actuellement composée. « fio Cette liste sera rédigée en français...

...étrangères, NOUS AVOUS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Il sera formé une liste , dans l'ordre chronologique , de toutes les chartes, diplômes ,...particulière de quelqu'une des provinces, villes ou localités dont elle est actuellement composée. Cette liste sera rédigée en français , et portera...

...diplômes, lettres-patentes, lettres-missives, ordonnan ces, instructions, commissions , règlements et autres actes imprimés qui concernent soit l'histoire...particulière de quelqu'une des provinces, villes ou localités dont elle est actuellement composée, seront repris et analysés. Авт. 6. L'analyse...

...lettres-missives, ordonnances , instructions , commissions , règlements et autres actes imprimés qni concernent soit l'histoire de la Belgique en général...particulière de quelqu'une des provinces, villes ou localités dont elle est actuellement composée, seront repris et analysés. Авт. 6. L'analyse...

...diplômes , lettres-patentes , lettres-missives, ordonnances, instructions, commissions, règlemens et autres actes imprimés qui concernent soit l'histoire...particulière de quelqu'une des provinces, villes ou localités dont elle est actuellement composée , seront repris et analysés. ART. 7. Chaque analyse,...

...diplômes, lettres-patentes, lettres-missives, ordonnances, instructions, commissions, règlements et autres actes imprimés qui concernent, soit l'histoire...particulière de quelqu'une des provinces, villes ou localités dont elle est actuellement composée. » 2° Celle liste sera rédigée en français...

...prénommée; NOUS AVONS ABRÈTÉ ET ARRtTONS : ARTICLE PREMIER. Il sera formé une liste , dans l'ordre chronologique, de toutes les chartes, diplômes ,...concernent soit l'histoire de la Belgique en général , suit l'histoire particulière de quelqu'une des provinces, villes ou localités dont elle est actuellement...

...instructions, commissions, règlements et autres actes imprimés qui concernent, soil l'histoire Je la Belgique en général , soit l'histoire particulière de quelqu'une des provinces , villes ou localités dont elle est actuellement composée , seront reprise! analysés. ART. 6. L'analyse de...

...serait formé une liste, dans l'ordre chronologique, de toutes les chartes, diplômes, lettres patentes et autres actes imprimés qui concernent, soit l'histoire...particulière de quelqu'une des provinces, villes ou localités dont elle est actuellement composée. Cette liste sera rédigée en français, et portera...