 | Felice Antonio de Christophoro d'Avalos - 1818 - 266 Seiten
...mille francs pour les chevaliers âgés de 60 ans et au-delà. La république française employera ses bons offices auprès des républiques Cisalpine,...qu'elles accordent la même pension aux chevaliers de ces différentes nations. La république française employera ses bons offices auprès des puissances de... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 604 Seiten
...de 700 fr. aux chevaliers français actuellement a Malte, leur vie duCctte pension sera de 1,000 fr. pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. La...qu'elles accordent la même pension aux chevaliers de ces différentes nations. 5. La république francaise emploiera ses bons offices auprès des autres puissances... | |
 | Antoine-Clair Thibaudeau - 1827 - 462 Seiten
...francs aux chevaliers français actuellement a Malte , leur vie durant. Cette pension sera de I,OOO francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus....accordent la même pension "aux chevaliers de ces différentes nations. ' • . • .; . Art. v. La République Française emploiera ses bons offices... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1827 - 404 Seiten
...rentrer dans leur patrie ; et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices...cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique, pour que le présent article soit déclaré commun aux chevaliers de ces différentes nations. 4. La république... | |
 | Louis François de Villeneuve-Bargemont (marq. de Villeneuve-Trans.) - 1829 - 646 Seiten
...leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une fésidence en France. Art. 4- La république française fera une pension de sept...qu'elles accordent la même pension aux chevaliers de ces différentes nations. Art. 5. La république française emploiera ses bons offices auprès des autres... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 278 Seiten
...et helvétique, pour que le présent article soit commun aux chevaliers de ces différentes nations. La république française fera une pension de sept...qu'elles accordent la même pension aux chevaliers deces mêmes nations. ARTICLE CINQ. La république française emploiera ses bons offices auprès des... | |
 | Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 400 Seiten
...rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices...cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique , pour que le présent article soit commun aux chevaliers de ces différentes nations. ARTICLE La république... | |
 | Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 406 Seiten
...rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices...cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique, pour que le présent article soit communaux chevaliers de ces différentes nations. ARTICLE QUATRE. La république... | |
 | Nicolas Viton de Saint-Allais - 1839 - 380 Seiten
...francs aux chevaliers français actuellement à Milite, leur vie durant. Cette pension sera rie 1,000 francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus....République française emploiera ses bons offices auprès drs Républiques cisalpine, ligurienne, romaine et helvétique pour qu'elles accordent la même pension... | |
 | Miège - 1840 - 694 Seiten
...leur patrie , et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. Art. 4. La République Française fera une pension de sept...qu'elles accordent la même pension aux chevaliers de ces différentes nations. Art. 5. La République Française emploiera ses bons offices auprès des autres... | |
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La République Française emploiera ses bons offices auprès des Républiques Cisalpine, Ligurienne, Romaine et Helvétique, pour qu'elles accordent la même pension aux chevaliers de ces différentes nations. Art. 5. La République Française emploiera... 
