Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime internationalP. Fontana et cie, 1891 - 444 Seiten |
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... sujets désarmés et inoffensifs ; de ne saisir que les hommes qui portent les armes et de les retenir prisonniers en laissant aux autres . leur liberté , pourvu qu'ils ne se livrent pas contre la sûreté du vainqueur à des actes ...
... sujets désarmés et inoffensifs ; de ne saisir que les hommes qui portent les armes et de les retenir prisonniers en laissant aux autres . leur liberté , pourvu qu'ils ne se livrent pas contre la sûreté du vainqueur à des actes ...
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... sous pavillon neutre , est inviolable ?. D'ailleurs , aujourd'hui , quand une guerre est dé- 1. Bluntschli . Op . cit . Art . 665 . 2. Bluntschli . Op . cit . Art . 655 . clarée , le télégraphe avertit tous les navires sujets à - - 23.
... sous pavillon neutre , est inviolable ?. D'ailleurs , aujourd'hui , quand une guerre est dé- 1. Bluntschli . Op . cit . Art . 665 . 2. Bluntschli . Op . cit . Art . 655 . clarée , le télégraphe avertit tous les navires sujets à - - 23.
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... sujets à la saisie ; ils entrent dans le premier port neutre et y restent jusqu'à la fin de la guerre . Leur pays tire les marchandises qu'ils devaient lui apporter d'autres Etats par chemin de fer . Tout le tort qu'une flotte ...
... sujets à la saisie ; ils entrent dans le premier port neutre et y restent jusqu'à la fin de la guerre . Leur pays tire les marchandises qu'ils devaient lui apporter d'autres Etats par chemin de fer . Tout le tort qu'une flotte ...
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... sujets et seuls possesseurs des mers qui les reliaient à la métropole . Tout le monde connait les fameux écrits de Grotius et de Selden , au XVIIe siècle . Hugo Grotius , dans son ouvrage le Mare liberum ' , publié à Utrecht en 1609 ...
... sujets et seuls possesseurs des mers qui les reliaient à la métropole . Tout le monde connait les fameux écrits de Grotius et de Selden , au XVIIe siècle . Hugo Grotius , dans son ouvrage le Mare liberum ' , publié à Utrecht en 1609 ...
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... sujet d'un peu plus près , il est convenable sans doute de citer quelques faits . Le 22 avril 1793 , par une ... sujets des Etats neutres ne doivent pas manquer aux devoirs que la neutralité impose aux Etats dont ils sont les ...
... sujet d'un peu plus près , il est convenable sans doute de citer quelques faits . Le 22 avril 1793 , par une ... sujets des Etats neutres ne doivent pas manquer aux devoirs que la neutralité impose aux Etats dont ils sont les ...
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Seite 88 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.
Seite 434 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 207 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Seite 415 - Il est impossible que nous supposions que ces gens-là soient des hommes, parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes chrétiens. De petits esprits exagèrent trop l'injustice que l'on fait aux Africains : car, si elle était telle qu'ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d'en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié?
Seite 414 - ... ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cet,te mesure , par tous les moyens à leur disposition , et d'agir , dans l'emploi de ces moyens, avec tout le zèle et toute la persévérance .qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Seite 108 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Seite 442 - ... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Seite 393 - Elle ne veut donner au»cune explication de son étrange conduite, que «les aigles françaises n'aient repassé le Rhin, lais«sant par là nos alliés à sa discrétion...
Seite 250 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Seite 113 - Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.