Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime internationalP. Fontana et cie, 1891 - 444 Seiten |
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... respecter les personnes et les sujets désarmés et inoffensifs ; de ne saisir que les hommes qui portent les armes et de les retenir prisonniers en laissant aux autres . leur liberté , pourvu qu'ils ne se livrent pas contre la sûreté du ...
... respecter les personnes et les sujets désarmés et inoffensifs ; de ne saisir que les hommes qui portent les armes et de les retenir prisonniers en laissant aux autres . leur liberté , pourvu qu'ils ne se livrent pas contre la sûreté du ...
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... respecter les marchandises déposées sur la terre ferme et de dé- clarer de bonne prise les marchandises emmagasi- nées sur le navire . Les progrès du Droit International maritime ten- dent à modifier cet état de choses ; et l ...
... respecter les marchandises déposées sur la terre ferme et de dé- clarer de bonne prise les marchandises emmagasi- nées sur le navire . Les progrès du Droit International maritime ten- dent à modifier cet état de choses ; et l ...
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... respecter les navires de commerce de l'ennemi . Il leur suffit de dire que tout acte de rigueur qui ne peut diminuer la force de l'ennemi , qui n'est pas immédiatement et directement propre à briser sa résistance est illicite1 . 1. L.-B ...
... respecter les navires de commerce de l'ennemi . Il leur suffit de dire que tout acte de rigueur qui ne peut diminuer la force de l'ennemi , qui n'est pas immédiatement et directement propre à briser sa résistance est illicite1 . 1. L.-B ...
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... respecter sa neutralité , pour résister aux forces de l'un des combattants , pour les empêcher de pas- ser à travers son territoire ou de s'emparer des villes ou des ports , il subit , non sans luttes peut - être , la violence qui lui ...
... respecter sa neutralité , pour résister aux forces de l'un des combattants , pour les empêcher de pas- ser à travers son territoire ou de s'emparer des villes ou des ports , il subit , non sans luttes peut - être , la violence qui lui ...
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... respecter le Pavillon étranger ; il ne peut agir avec violence contre le navire visité qu'en se rapprochant , par conséquent en violant les traités ; il montre bien qu'il ne veut qu'exercer son droit sans sortir des règles de courtoisie ...
... respecter le Pavillon étranger ; il ne peut agir avec violence contre le navire visité qu'en se rapprochant , par conséquent en violant les traités ; il montre bien qu'il ne veut qu'exercer son droit sans sortir des règles de courtoisie ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte Alexandre alliés américains Août avaient Avril Baltique bargo bâtiments Bernadotte Blocus Continental bloqué Bluntschli Cardinal Lavigerie cargaison colonies confisquer Congrès Continent contrebande contrebande de guerre Convention convoi Copenhague côtes Czar Danemark Danois Déclaration Décret Décret de Berlin Décret de Milan devait ennemis Erfurt Etats neutres Etats-Unis Février flotte force frégate gleterre Gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hollande Juillet l'alliance l'Angleterre l'Autriche l'Elbe l'Empereur de Russie l'Empire l'Espagne l'Etat l'Europe Licences Lord Lord Castlereagh Majesté marchandises anglaises maritime International Mars ment mer territoriale mesures Ministres Napoléon nations navigation navire de guerre navires marchands navires neutres négociation Novembre Ordre du Conseil paix paix de Tilsitt Paul Ier pavillon pays peuples Pologne Portugal pouvait Premier Consul présente principes pris propriété privée Prusse Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur sances sera seul signer situation Suède suédois sujet Sund système territoire Tilsitt tion Traite des Nègres troupes vaisseaux de guerre
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Seite 88 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.
Seite 434 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 207 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Seite 415 - Il est impossible que nous supposions que ces gens-là soient des hommes, parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes chrétiens. De petits esprits exagèrent trop l'injustice que l'on fait aux Africains : car, si elle était telle qu'ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d'en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié?
Seite 414 - ... ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cet,te mesure , par tous les moyens à leur disposition , et d'agir , dans l'emploi de ces moyens, avec tout le zèle et toute la persévérance .qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Seite 108 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Seite 442 - ... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Seite 393 - Elle ne veut donner au»cune explication de son étrange conduite, que «les aigles françaises n'aient repassé le Rhin, lais«sant par là nos alliés à sa discrétion...
Seite 250 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Seite 113 - Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.