Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime internationalP. Fontana et cie, 1891 - 444 Seiten |
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... Février 1812. La Prusse et la chute de Napo- léon ..... 349 CHAPITRE XIX ANGLETERRE Caractère de la lutte entre la France et l'Angleterre . Situation de l'Angleterre . Son bonheur dans l'affaire d'Espagne . ciations pour l'échange des ...
... Février 1812. La Prusse et la chute de Napo- léon ..... 349 CHAPITRE XIX ANGLETERRE Caractère de la lutte entre la France et l'Angleterre . Situation de l'Angleterre . Son bonheur dans l'affaire d'Espagne . ciations pour l'échange des ...
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... FÉVRIER 1815 - Traités de l'Angleterre au sujet de la Traite . Article additionnel aux Traités du 30 Mai 1814 . - L'esclavage au Congrès de Vienne . - Explication de la conduite de l'Angleterre . La France et l'af- faire de Naples . Le ...
... FÉVRIER 1815 - Traités de l'Angleterre au sujet de la Traite . Article additionnel aux Traités du 30 Mai 1814 . - L'esclavage au Congrès de Vienne . - Explication de la conduite de l'Angleterre . La France et l'af- faire de Naples . Le ...
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... février ) . D'autres manifestations en faveur de ce principe eurent lieu depuis un peu plus d'un siècle . La libre circulation des navires de commerce en temps de guerre fut admise en principe dans le premier traité conclu , en 1785 ...
... février ) . D'autres manifestations en faveur de ce principe eurent lieu depuis un peu plus d'un siècle . La libre circulation des navires de commerce en temps de guerre fut admise en principe dans le premier traité conclu , en 1785 ...
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... février 1885 , M. le baron de Courcel à la Conférence de Berlin , que le mot de neutralité , employé à l'article X , est pris dans son sens propre et technique , c'est - à - dire qu'il qualifie la situation légale d'un tiers qui s ...
... février 1885 , M. le baron de Courcel à la Conférence de Berlin , que le mot de neutralité , employé à l'article X , est pris dans son sens propre et technique , c'est - à - dire qu'il qualifie la situation légale d'un tiers qui s ...
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... février 1885 , que le Gouvernement français conside- rerait le riz transporté en Chine comme contrebande de guerre à partir du 26 février . Nous citerons encore , pour mémoire , et pour ne pas prolonger cette énumération de faits et de ...
... février 1885 , que le Gouvernement français conside- rerait le riz transporté en Chine comme contrebande de guerre à partir du 26 février . Nous citerons encore , pour mémoire , et pour ne pas prolonger cette énumération de faits et de ...
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acte Alexandre alliés américains Août avaient Avril Baltique bargo bâtiments Bernadotte Blocus Continental bloqué Bluntschli Cardinal Lavigerie cargaison colonies confisquer Congrès Continent contrebande contrebande de guerre Convention convoi Copenhague côtes Czar Danemark Danois Déclaration Décret Décret de Berlin Décret de Milan devait ennemis Erfurt Etats neutres Etats-Unis Février flotte force frégate gleterre Gouvernement anglais Grande-Bretagne guerre maritime Hollande Juillet l'alliance l'Angleterre l'Autriche l'Elbe l'Empereur de Russie l'Empire l'Espagne l'Etat l'Europe Licences Lord Lord Castlereagh Majesté marchandises anglaises maritime International Mars ment mer territoriale mesures Ministres Napoléon nations navigation navire de guerre navires marchands navires neutres négociation Novembre Ordre du Conseil paix paix de Tilsitt Paul Ier pavillon pays peuples Pologne Portugal pouvait Premier Consul présente principes pris propriété privée Prusse Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur sances sera seul signer situation Suède suédois sujet Sund système territoire Tilsitt tion Traite des Nègres troupes vaisseaux de guerre
Beliebte Passagen
Seite 88 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.
Seite 434 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 207 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Seite 415 - Il est impossible que nous supposions que ces gens-là soient des hommes, parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes chrétiens. De petits esprits exagèrent trop l'injustice que l'on fait aux Africains : car, si elle était telle qu'ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d'en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié?
Seite 414 - ... ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cet,te mesure , par tous les moyens à leur disposition , et d'agir , dans l'emploi de ces moyens, avec tout le zèle et toute la persévérance .qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Seite 108 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Seite 442 - ... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Seite 393 - Elle ne veut donner au»cune explication de son étrange conduite, que «les aigles françaises n'aient repassé le Rhin, lais«sant par là nos alliés à sa discrétion...
Seite 250 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Seite 113 - Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.