Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime internationalP. Fontana et cie, 1891 - 444 Seiten |
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... Cour de France reconnut , en ré- ponse à la Déclaration , Que la liberté des bâtiments neutres , restreinte dans un petit nom- bre de cas seulement , est une conséquence directe du Droit naturel , la sauvegarde des nations , le ...
... Cour de France reconnut , en ré- ponse à la Déclaration , Que la liberté des bâtiments neutres , restreinte dans un petit nom- bre de cas seulement , est une conséquence directe du Droit naturel , la sauvegarde des nations , le ...
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... Cour dont les vaisseaux de guerre ou armateurs auront commis de tels attentats y fera des représentations , réclamera les vaisseaux marchands enlevés , et insistera sur les dédommage- ments convenables , en ne perdant jamais de vue la ...
... Cour dont les vaisseaux de guerre ou armateurs auront commis de tels attentats y fera des représentations , réclamera les vaisseaux marchands enlevés , et insistera sur les dédommage- ments convenables , en ne perdant jamais de vue la ...
Seite 120
... Cours de Londres , de Versailles et de Madrid . La Cour de Londres répondit sans sortir de son système qui consistait à s'en référer aux traités imposés par elle : Les droits et les devoirs réciproques des Puissances sont tracés ...
... Cours de Londres , de Versailles et de Madrid . La Cour de Londres répondit sans sortir de son système qui consistait à s'en référer aux traités imposés par elle : Les droits et les devoirs réciproques des Puissances sont tracés ...
Seite 139
... une heure . A la fin , seule contre six , la Freya amena son pavillon , et fut conduite aux Dunes avec son convoi . Aussitôt prévenu de ce fait , le Comte de Wedel Jarlsberg , représentant de la Cour de Copenhague près de 139.
... une heure . A la fin , seule contre six , la Freya amena son pavillon , et fut conduite aux Dunes avec son convoi . Aussitôt prévenu de ce fait , le Comte de Wedel Jarlsberg , représentant de la Cour de Copenhague près de 139.
Seite 140
... Cour de Copenhague près de la Cour de Londres , adressa , le 29 Juillet , une note à Lord Grenville : La scène qui vient d'avoir lieu , y disait - il , est une attaque directe contre l'indépendance du Danemark , est une violation des ...
... Cour de Copenhague près de la Cour de Londres , adressa , le 29 Juillet , une note à Lord Grenville : La scène qui vient d'avoir lieu , y disait - il , est une attaque directe contre l'indépendance du Danemark , est une violation des ...
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Les Neutres, Étude Juridique Et Historique de Droit Maritime International Godchot-S Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
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Seite 88 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.
Seite 434 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 207 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Seite 415 - Il est impossible que nous supposions que ces gens-là soient des hommes, parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes chrétiens. De petits esprits exagèrent trop l'injustice que l'on fait aux Africains : car, si elle était telle qu'ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d'en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié?
Seite 414 - ... ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cet,te mesure , par tous les moyens à leur disposition , et d'agir , dans l'emploi de ces moyens, avec tout le zèle et toute la persévérance .qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Seite 108 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Seite 442 - ... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Seite 393 - Elle ne veut donner au»cune explication de son étrange conduite, que «les aigles françaises n'aient repassé le Rhin, lais«sant par là nos alliés à sa discrétion...
Seite 250 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Seite 113 - Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.