terre agissait en vertu de ce qu'elle appelle le droit de la nécessité; la France usait de représailles; toutes les mesures tyranniques par elle prises avaient pour but de répondre à celles de son ennemie.

Mais que devenaient les peuples pacifiques dans ce terrible conflit? Leur commerce, leur marine furent anéantis, et lorsqu'enfin la guerre se termina, la Grande-Bretagne était bien près d'avoir atteint le but de sa politique séculaire.

Elle était maîtresse absoluc de la mer, son ambition était satisfaite; elle avait presque le monopole du monde, sa jalousie commerciale, son amour du gain touchaient au but si ardemment poursuivi. La France n'avait plus de marine; la navigation neutre était, ou du moins semblait être anéantie. »

nal.

CHAPITRE II

LA NEUTRALITÉ ARMÉE

Les Traités d'Utrecht et les principes du Droit maritime InternatioPrincipes admis avant et après ces traités par l'Angleterre et la France. - Guerre de l'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique. Déclarations ou Règlements promulgués par les Puissances maritimes. Attitude de l'Angleterre. Déclaration de Neutralité Armée de l'Impératrice Catherine. gleterre. Adhésion des autres Puissances. l'Angleterre et les Etats-Généraux, entre l'Angleterre et le Danemark. Déclaration du Danemark. Convention de Copenhague 27 Juin 9 Juillet 1780, entre le Danemark et la Russie, et Articles séparés.

Réponse de l'An

Démêlés entre

Adhésion de la Suède. - Notification aux Cours de Londres, de Versailles et de Madrid: réponses de ces Cours. - Adhésion des Puissances. Guerre entre l'Angleterre et les Provinces-Unies. L'Angleterre cède mais se tait

La Neutralité Armée en 1783.

sur les Principes.

Les Traités d'Utrecht, du 11 avril 1713, ont formé durant tout le XVIIIe siècle la base du Droit maritime International. Signés par l'Angleterre, la France, la Hollande et l'Espagne, ayant reçu l'adhésion de la Prusse et de Venise, ils étaient devenus ainsi l'expression la plus complète de l'opinion des Puissances au sujet des principes du Droit maritime. Ceux-ci étaient ainsi formulés :

1o Navire libre, marchandise libre. Navire ennemi, marchandise ennemie.

L'Angleterre qui, dans plusieurs traités du XVe siècle, avait adopté le principe contraire à la liberté du Pavillon neutre, admit cette liberté dans le XVIIe par les traités de 1642, 1654 avec le Portugal; de 1655 et 1677 avec la France; de 1667 et 1670 avec l'Espagne ; et de 1667 et 1674 avec la Hollande. L'Ordonnance française de 1681, au contraire, émettait un principe opposé, et, pendant la Guerre de la Succession d'Espagne, Louis XIV était allé encore plus loin que l'Ordonnanc, et avait déclaré que la marchandise devait être considérée comme ennemie non seulement par la qualité du propriétaire mais encore par l'origine de la propriété.

Cependant, en 1713, la France reconnut le principe; mais ce ne fut que pendant la Guerre de l'Indépendance de l'Amérique qu'elle traduisit enfin le principe de la liberté du Pavillon neutre comme base du Droit maritime, dans le Règlement du 26 Juillet 1778, et par son adhésion à la déclaration de la Neutralité Armée de 1780. Aussi la voit-on, dans les traités qu'elle conclut avec les villes hanséatiques (1716), avec Hambourg (1769), insérer la clause: Navire libre, marchandise non libre. L'Angleterre ne devait pas rester en arrière. Dans les guerres de 1744, 1755 et 1778, le Gouvernement anglais ordonna d'arrêter et de confisquer non seulement les marchandises ennemies chargées sur les navires neutres mais encore les navires et le surplus de la cargaison.

Alors on était loin d'être animé d'un souffle aussi libéral que les rédacteurs du Consulat de la mer et du Rôle d'Oléron, qui avaient, au Moyen-Age, déclaré que la marchandise neutre serait respectée même sur les navires ennemis, ou que les négociateurs des traités de 1661, entre l'Angleterre et la

Suède, et de 1666 entre celle-ci et le Danemark, qui avaient fait admettre que la propriété amie serait libre même à bord des bâtiments ennemis.

20 La contrebande de guerre est restreinte aux munitions de guerre.

Les traités d'Utrecht faisaient une énumération complète de la contrebande et la limitaient expressément aux armes, munitions et instruments de guerre. L'art. XX portait même que les objets dont l'innocence pourrait être révoquée en doute seraient libres d'une manière absolue.

La définition qu'ils donnaient de la contrebande de guerre fut reproduite dans les traités conclus au XVIIIe siècle et même dans quelques-uns où l'Angleterre fût partie.

3o Un bâtiment neutre peut être visité par un belligérant qui vérifie l'exactitude des pièces de bord et s'assure par elles de l'innocence de la cargaison.

L'art. XXIV des traités entre la France et l'Angleterre, la France et la Hollande, reproduisant les prescriptions de l'art. XVII du traité des Pyrénées entre la France et l'Espagne, et celles du traité du 17 février 1668 entre l'Angleterre et la Hollande, indiquait que le visiteur s'arrêterait hors de la portée de canon, n'enverrait que 2 ou 3 hommes à bord, et ajoutait :

Il sera libre au vaisseau qui aura montré ses pièces de bord de poursuivre sa route sans qu'il soit permis de le molester et de le visiter (pour Recherches) en façon quelconque, ou de lui donner la chasse ou de l'obliger à se détourner de sa destination.

La question de la visite des navires convoyés ne fut ni touchée ni résolue en 1713 pas plus qu'il n'en fut question dans la Déclaration de 1780. Le premier