Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SERIE.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

REGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1'', ROI DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1842,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDUES DEPUIS LE 1er JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1842,
. AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

· TABLE

CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues

dans le tome XXV de la IX Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

1842.

227

102

103

11.

ORDONNANCES APPARTENANT AU 1ER SEMESTRE

DE 1842. 12 Mai. 1 'ORDONNANCE qui autorise M. Cheval à chanI ger son nom en celui de Chevals....

944 26. 1 *ORDONNANCE qui autorise M. Pierrotà ajouter

à son nom celui de Deseilliyny.......... 9 28 5 Juin L'ORDONNANCes portant rectification de routes

et classement de chemins.............. 933
'ORDONNANCES portant rectification de routes. 933
'ORDONNANCE portant cession au département

de l'agriculture et du commerce de propriétés
situées dans le lit de la Meurthe, pour être
rennies aux dépendances du haras de Ro.
sieres..................

9 2 5
'ORDONNANCES portant rectification de routes. 933
'ORDONNANCE portant rectification de routes. 933
'ORDONNANCE qui fixe le droit à percevoir au

passage d'eau situé sur la Bienne, à Uffel
(Ain)....................

925

928 20. ORDONNANCES portant réunion de communes.

929

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors]
« ZurückWeiter »