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20 Juin 1842.

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I dem.

22.

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Idem.

Idem.

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Idem.

Idem.

ORDONNANce qui fixe la cotisation à per

cevoir, pendant l'esercice 1842, sur les
trains de bois flotté servant à l'approvision-

nement de Paris...................... | 933
* ORDONNANCES portant rectification de routes. 933 106
* ORDONNANCe qui fixe le nombre des avoués

près le tribunal de première instance de

Pontivy (Morbihan).................. 925
ORDONNANCe qui reporte sur l'exercice 18 4 2

une partie des crédits affectés au rétablisse-
ment des communications interrompues par
la crue et le débordement des caus....... 933

195 ORDONNANCE portant que le territoire du

royaume, en ce qui concerne le service des
chemins de fer, sera divisé en cinq inspec-
tions..................,
...................

96 ORDONNANCE portant que le choix à faire entre

les différents tracés des grandes lignes de
chemins de fer sera soumis à l'avis d'une

commission supérieure................. 933 98 ORDONNANCE qui prescrit la formation d'une

commission administrative pour la révision
et le contrôle des documents statistiques sur

les chemins de fer.................... 933 99 * ORDONNANCES portant rectification de routes. 933 106 * ORDONNANCES portant rectification de routes. 933 107 ORDONNANCE qui accorde la remise des amendes

prononcées ou encourues en matière de po-
lice de roulage pour contraventions commises

antérieurement au 24 juin 1842.........l 913 | 205 * ORDONNANCE qui autorise l'acceptation d'un

legs fait par feu le maréchal de camp baron
de Perrin-Brichamiault, en faveur d'anciens
militaires de l'arme du génie et de veuves
d'officiers du même corps...............

925 5
* ORDONNANCE portant réunion de communes. 925
* ORDONNANCES qui fixent le droit à percevoir

aux passages d'ean entre la prairie au Duc
et l'ile Gloriette (Loire Inférieure) et des

Ferriers sur la Dore (Puy-de-Dôme)..... 925
* ORDONNANCES portant création de commis-

Idem.

23. Idem.

25.

29.

Idem.

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29 Juin 1842.

100

30.

sariats de police pour les cbemins de fer del
Lyon à Saint-Étienne, de Saint-Étienne à
Andrezieux, d'Andrezieux à Roanne, et de

Montbrison à Montronel................ 926
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1842

une partie des crédits ouverts pour répara-
tion des dommages causés par les inorda-

tiens, ......... ..................1 933
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1842 la

portion non employée du crédit affecté à la
construction du tombeau de l'Empereur

Napoléon ........................... 925
'ORDONNANCE qui antorise M. Lemercier à

ajouter à son pom celui de Mousseaux..... 942
* ORDONNANCE qui affecte l'ancien couvent des

Ursulines de Nevers à l'établissement du
séminaire de cette ville................ 943

Iden.

185

Idem.

206

2e SEMESTRE DE 1842.

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ES

per Juillet. * ORDONNANCES portant création de commis

sariats de police dans les communes de Bi-
dache (Basses-Pyrenées ) et de Cadenet

(Vaucluse)..........................
Idem.
1. ORDONNANCE qui autorise M. Rongeot à subs-

tituer à son nom celui de Ver-Huell.....
*ORDONNANCE portant suppression des bourses

fondées par la ville de Grasse (Var) dans

$03 collége commucal............... * ORDONNANCE qui modifie celle qui a fondé

des bourses dans le collége communal de

Toulon, à la charge de cette ville........ * ORDONNANCE qui autorise la construction

d'un pont en pierre sur la Dordogne, à Port

Dieu (Corrèze).........
ORDONNANCE portant convocation des conseils

d'arrondissement.....................
Idem. ORDONNANCES qui réimputent sur les exercices

18 à 1 et 1842 des portious de crédit de la
seconde section du budget du ministère des
travagx publics, exercice 1840.....

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IX' Série. Table chronol. — Tome XXV.

DATES

des

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos des Bull.

Ordonnres

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3 Juillet. | ORDONNANCE portant rectification de la route 1812, departementale de la Sarthe no pcr.......

* ORDONNANCE portat reculica'ion de la route

departementale de la llaute-Marne po 5...
ORDONSANCES qui maintiennent dans la prt-

mière section du cadre de l'état-major giné
ral MV. les lieutenants généraux barons

Pelet et Doguerau...................
Idem. ORDONNANCE qui reporle à l'exercice 1842

une somme non employée sur les crédits
ouverts pour les travaux de for:ification de

Paris ..............................
Idem. 'ORDONNANCE qui lise le nombre des ayone's

près le tribunal de premiere instance séant

à Orthez (Basses-Pyréné's)............ * ORDONNANCE poriani création d'un conimis

sariat de police dans la commune de Pi

gnan (Hérault).....................
Idem ORDONNANCE porianı répartition supplémen-

taire du fonds commun affecté aux travaux
de construction des élifices départementaux
et aux ou rages d'art sur les routes départe-

mentale pendant l'exercice 1842........
Idem. ORDONNANCE qui modifie l'organisation du

tribunalconsulaire de Constantinople..... Idem. | ORDONNANCE portant que le péage établi

sur le pont de Nevers, au profit de la ville,

sira continue jusqu'au 8 juin 1813....... Idem. 'ORDONNANCE qui autorise l'établissement

d'un pont suspendu sur la Garonne, à Au-
vil'ars (Tarn-et-Garonne)..............
ORDOSYANCES portant rectification de routes.
ORDONNANCE Cui onvre au ministre des affaires

étrangères, sur l'exercice 1811, un crédio
supplémentaire applicable au chapitre des
missi013 extraordinaires et dépenses im-

prevues............................
ORDONNANCES qui autorisent l'établissement de

sours à Saint-Omer, Bourges, Digne, Chi-
rassimont (Loire), Chès-Pugaon (Charente-
Inféricure).........................

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des Ordonnées

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Pages

Bull

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11 Jullet ORDONNANCE du Roi qui preserit la publication 1842. d'une convention de poste entre la France et

le royaume des Deux-Siciles............! 930 * ORDONNANCE portant rectifica ion d'une route. 943 STATUIS de la banque de Rouen....

9 30 URDONNANCE portant convocation' des Cham

bres pour le 26 juillet................. 9 26 Idem. RÈGLEMENT pour le service des bâtiments à

vapeur affectés aux communications entre
Toulon et les possessions françaises du nord
de l'Afrique...............

935 15. | ORDONNANCE portant prorogation des disposi

tions de l'ordonnance du 26 juin dernier re-
latives aux droits établis sur les fils et tissu
de lin et de chanvre importés par les bureaux
de la frontière de terre situés d'Armentières

à In Malmaison, près Longwy...........] 927 Iden. ORDOVSANCE qui ouvre au ministre des affaires

étrangères 110 crédit supplémentaire appli-
cable au chapitre des missions extraordi-
naires et dépenses imprévues......

928 Iden.

ORDONNANCE qui ouvre au mi: iste des 6-1

nances un crédit supplémentaire sur l'exer

cice 1811............................ 919 Idem. ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi.

naire applicable au renouvellement de quatre
chaudières de inées aux paquebois à vapeur

di Levant.......................... Idem. ORDONNANCE qui ouvre au niinistre des li

nances w crédit supplémentaire sur l'eser

cice 1842........................... 9 29 Idem. ORDONNANCE qui ouvre ani même ministre un

crélit exiraordinaire sur l'exercice 1812...] 929 Idem. ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un

crélit extraordinaire sur l'exercice 1812...) 9 29 ORDONNANCe qui ouvre au même ministre dis!

crédits supplémentaires pour des créances

constatées sur des exercices clos......... Idem. ORDONNANCE concernant les aides de l'essayeur

du bureau de girantic de Par's.......... 9 29 Idem. I'ORDONNANCES qui autorisent M. Jean Bapliste

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Idem.

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208 227

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à ajouter à son nom celui de Cazenave, et
M. Blanc à ajouter à son nom celui de

943
Coste..............................
118 Juillet ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
1842.

paire pour la dépense des obsèques de Son
Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Or-

léans, Prince Royal.........
Idem. ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la

justice et des culies des crédits supplémen-
taires pour des créances constatées sur des

exercices clos........................ 935
19. ORDONNANCES portant convocation du premier

collége electoral du département de Vau

cluse .............................. Idem. ORDONNANCE portant que le bataillons de

chasseurs à pied prendront la dénomination

de Chasseurs (l'Orléans....
Idem. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1842,

un crédit extraordinaire pour les dépenses

de l'Algérie .........................
20. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1842,

un crédit extraordinaire applicable au
douaire de S. A. R. Madame la Duchesse

d'Orléans .......................... 929
Idem. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des fi-

nances un crédit supplémentaire sur l'exer

cice 1812........................... ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi

naire applicable aux dépenses d'entretien et

d'amélioration dans les forêts............! 931 Ideir. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des fi

nances un crédit extraordinaire sur l'exer

cice 184?................... ORDONNANCE portant répartition du fonds

commun affecté aux dépenses ordinaires des

départements pendant l'exercise 1813..... ORDONNANce qui ouvre au ministre de l'inte

rieur un crédit supplémentaire pour des

créances constatées sur des exercices clos..931 ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma-l

rinc et des colonies un crédit supplémentaire

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