| 1829 - 412 Seiten
...de départ ne sont point en état d'ivresse. TITRE V. Dispositions transitoires. 33. Il est accordé trois mois, à dater de la publication de la présente ordonnance, pour faire placer sur les voitures actuellement en service le couvercle incompressible ou les montans et... | |
| France - 1839 - 608 Seiten
...départ ne sont point en état d'ivresse. TITRE V. — Dispositions transitoires. 33. II est accordé trois mois, à dater de la publication de la présente ordonnance, pour faire placer sur les voitures actuellement en service le couvercle incompressible ou les montuns et... | |
| France - 1843 - 694 Seiten
...torique ce bateau sera arrivé tu lieu de la destination. SECTION V. DISPOSITION TIUMITOIU. 16. Il est accordé aux détenteurs actuels de permis de navigation un délai de trois mois.àdaler de la publication de la présente ordonnan^, pour se conformer aui dispo•ilions qui... | |
| France - 1846 - 606 Seiten
...commission de surveillance sera consultée sur la demande. SECTION Y. Disposition transitoire. 13. Il est accordé aux détenteurs actuels de permis de navigation un délai de trois mois , à dater de la présente ordonnance , pour se conformer aux dispositions qui précèdent , et demander un nouveau... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 Seiten
...commission de surveillance sera consultée sur la demande. SECTION V. Disposition traniitoire. 15. Il est accordé aux détenteurs actuels de permis de navigation un délai de trois mois, à dater de la présente ordonnance , pour se conformer aux dispositions qui précédent , et demander un nouveau... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 Seiten
...Commission de surveillance sera consultée sur la demande. SECTION V. — DISPOSITION TRANSITOIRE. Art. 13. 11 est accordé aux détenteurs actuels de permis...les anciens permis de navigation seront considérés eomme non avenus. TITRE II. DES MACHINES A VAPEIIB SERVANT DE HOTECBS AUX BATEAUX . SECTION I". —... | |
| Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 Seiten
...commission de surveillance sera consultée sur la demande. SECTION V. — DISPOSITION TRANSITOIRE. 13. Il est accordé aux détenteurs actuels de permis de...considérés comme non avenus. TITRE II. — Des machines h vapeur servant de moteurs aux bateaux. SECTION PREMIÈRE. — DISPOSITIONS RELATIVES A LA FAHHIOATION... | |
| Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 Seiten
...demande. SECTION V. — Disposition transitoire. Art. 13. — II est accordé aux détenteurs acluels de permis de navigation un délai de trois mois, à dater de la présente ordonnance, pour se conformer aux dispositions qui précèdent, et demander un nouveau... | |
| 1865 - 988 Seiten
...qui viserait celle de 485i, et dont l'article 1" serait ainsi conçu : > Article 1er. Dans le délai de trois mois, à dater de la publication de la présente ordonnance, tout propriétaire ou exploitant d'usine renfermant des fourneaux servant au chauffage des chaudières... | |
| |