 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...français, tel qu'il se trouvait le i ." janvier 1 792 , à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par les troupes françaises , seront évacuées et remises aux alliés. ^. Le Lieutenant général du royaume de France donner» en conséquence aux commandans de ces places... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...territoire français tel qu'il se trouvait le 1er Janvier 1792, à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par les troupes françaises, seront évacuées et remises aux alliées. Art. III. Le Lieutenant Général du royaume de France donnera en conséquence aux commandans... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...territoire français tel qu'il se trouvait le 1er Janvier 1792, à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par les troupes françaises, seront évacuées et remises aux alliées. Art. III. Le Lieutenant Général du royaume de France donnera en conséquence aux commandans... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...français, tel qu'il se trouvait le i .cr janvier 1 702 , à mesure que tes places occupées encore hors de ces limites par les troupes françaises seront évacuées, et remises aux alliés. , r T), Le Lieutenant général du royaume de France donnera en conséquence aux commandans de ces... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 Seiten
...feront évacuer par leurs armées le territoire françois tel qu'il se trouvoit le ier janvier 1 792 , à mesure que les places Occupées hors de ces limites par les troupes -françoises seront évacuées et remises aux alliés ()). III. « Le blocus des places fortes en France... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...territoire français, tel qu'il se trouvait le ier janvier 1792, à mesure que les places occupées encore , hors de ces limites, par les troupes françaises seront évacuées et remises anx alliés. — Les places ci-dessus désignées seront évacuées dans des délais qui seront déterminés... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 Seiten
...feront évacuer par leurs armées le territoire franççis tel qu'il se tvauvoit le i er . janvier 1792, à mesure que les places occupées hors de ces limites par les troupes francoises seront évacuées et remises aux alliés (i). « III. Le blocus des places fortes en (ï)... | |
 | 1823 - 904 Seiten
...français , tel qu'il se trouvait le Ier jan•vier 1792, à mesure que les places occupées encore, hprs de ces limites, par les troupes françaises, seront évacuées et remises aux alliés. — 3. Les places ci-dessus désignées seront évacuées dans des délais qui seront déterminés... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 Seiten
...français, tel qu'il se -trouvait le 1er. 'janvier 1792 , à mesure que les places occupées encore , hors de ces limites, par les troupes françaises., seront évacuées et remises aux alliés. . — 3. Les places cidessus désignées seront évacuées dans des délais qui seront déterminés... | |
 | France - 1827 - 562 Seiten
...territoire français, tel qu'il se trouvaille Ier janvier 1792, à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par les troupes françaises seront évacuées et remises aux alliés. 3. Le lieu tenant- général du royaume de France donnera, en conséquence, aux commandans de ces places... | |
| |
France, et pour la faire jouir, autant que possible, d'avance des avantages de la paix, les puissances alliées feront évacuer par leurs armées le territoire français, tel qu'il se trouvait le 1er janvier 1792, à mesure que les places occupées encore... 
