 Les Hautes Parties Contractantes conviennent de demander que la décision de l'arbitre soit rendue, si possible, dans les six mois après la remise de l'argument de part et d'autre. Elles conviennent, en outre, de demander que la décision soit faite...  L'arbitrage anglo-brésilien de 1904 - Seite 32von Albert Geouffre de Lapradelle, Nicolas Politis - 1905 - 105 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Paul Fauchille - 1905 - 186 Seiten
...celui du Contre-Mémoire ; 25 février 1904 pour celui de l'Argument. Or, d'après le traité, c'est dans les six mois après la remise de l'Argument de part et d'autre que l'arbitre devait, si paisible, rendre sa décision. admettre comme constant que le Portugal d'abord... | |
 | 1905 - 770 Seiten
...celui du Contre-Mémoire ; 25 février 1904 pour celui de l'Argument. Or, d'après le traité, c'est dans les six mois après la remise de l'Argument de part et d'autre que l'arbitre devait, si possible, rendre sa décision. (2) V. le texte de cette sentence, dans cette... | |
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