 Parties contractantes conviennent que les Indiens et autres personnes vivant dans une partie quelconque du territoire en litige, qui pourra être adjugée par la sentence de l'Arbitre aux États-Unis du Brésil ou à la colonie de la Guyane Anglaise,...  L'arbitrage anglo-brésilien de 1904 - Seite 33von Albert Geouffre de Lapradelle, Nicolas Politis - 1905 - 105 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Paul Fauchille - 1905 - 186 Seiten
...mois à compter de la date de la sentence, le droit et la faculté de s'établir sur le lerritoire de la colonie ou sur celui du Brésil, suivant le...disposer librement de leur propriété immobilière ; et les dites Hautes Parties Contractantes s'engagent réciproquement à leur fournir toutes facilités... | |
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