L'arbitrage anglo-brésilien de 1904V. Giard & E. Brière, 1905 - 105 Seiten |
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... juridique , dont ils aiment à suivre le mouvement et le progrès . Dire entre quels pays s'est élevé le litige ... juridiques ont été négligées et quels problèmes de droit , curieux ou neufs , se sont trop longtemps perdus à l'om- ( 1 ) ...
... juridique , dont ils aiment à suivre le mouvement et le progrès . Dire entre quels pays s'est élevé le litige ... juridiques ont été négligées et quels problèmes de droit , curieux ou neufs , se sont trop longtemps perdus à l'om- ( 1 ) ...
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... juridique . Aux États - Unis , malgré sa fré- quence , il est plus intéressant par la forme , c'est - à - dire par ... juridiques , souvent contingents , toujours localisés , sont étroits . Seule une question de grande envergure se pose ...
... juridique . Aux États - Unis , malgré sa fré- quence , il est plus intéressant par la forme , c'est - à - dire par ... juridiques , souvent contingents , toujours localisés , sont étroits . Seule une question de grande envergure se pose ...
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... juridique de la frontière des Andes par la ligne des sommets ou celle du partage des eaux ( 3 ) est d'une autre envergure que celui des highlands de la frontière Nord - Est . Mais , plus encore , le débat s'élargit quand , avec la ...
... juridique de la frontière des Andes par la ligne des sommets ou celle du partage des eaux ( 3 ) est d'une autre envergure que celui des highlands de la frontière Nord - Est . Mais , plus encore , le débat s'élargit quand , avec la ...
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... juridique , par le soin avec lequel occupation , possession , prescription , depuis les auteurs espagnols des uns , hollandais des autres , jusqu'aux ayants cause actuels , tous les titres à la souveraineté s'examinent , dans la ...
... juridique , par le soin avec lequel occupation , possession , prescription , depuis les auteurs espagnols des uns , hollandais des autres , jusqu'aux ayants cause actuels , tous les titres à la souveraineté s'examinent , dans la ...
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... juridique qui s'y peut relever , mais pour le caractère incertain , hésitant , d'une décision , qui , malgré qu'elle ait en ses termes des motifs exprès , paraîtra peut- être moins juste que si , portant sa raison en elle - même , mais ...
... juridique qui s'y peut relever , mais pour le caractère incertain , hésitant , d'une décision , qui , malgré qu'elle ait en ses termes des motifs exprès , paraîtra peut- être moins juste que si , portant sa raison en elle - même , mais ...
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L'Arbitrage Anglo-Brésilien de 1904 (Classic Reprint) Albert de Lapradelle Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
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Beliebte Passagen
Seite 30 - Adverse holding or prescription during a period of fifty years shall make a good title. The arbitrators may deem exclusive political control of a district, as well as actual settlement thereof, sufficient to constitute adverse holding or to make title by prescription.
Seite 32 - ... être remis en double à l'arbitre et au gouvernement de la partie adverse dans un délai qui ne devra pas dépasser une année, à compter de la date de l'échange des ratifications du présent traité. Art.
Seite 31 - Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Empereur des Indes : M. le major général Sir John Charles Ardagh, KCMG, KCIE, CB, M. le professeur Thomas Erskine Holland, KG, DCL, Sir John Furley, CB, M.
Seite 62 - ... la prise de possession effective d'une partie d'une région, bien que pouvant être estimée comme efficace pour acquérir la souveraineté de la région tout entière, lorsque celle-ci constitue un organisme unique, ne peut pas être estimée efficace pour l'acquisition de la souveraineté sur toute une région...
Seite 62 - II, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation , roi d'Italie. Le Sénat et la Chambre des députés ont approuvé ; Nous avons sanctionné et nous promulguons ce qui suit : TITRE PREMIER. PKKnOGATIVES DU PAPE ET DU SAINT-SIÈGE. ART. 1".
Seite 32 - Les Hautes Parties Contractantes conviennent de demander que la décision de l'arbitre soit rendue, si possible, dans les six mois après la remise de l'argument de part et d'autre. Elles conviennent, en outre, de demander que la décision soit faite par écrit, datée, signée et en double, un exemplaire devant être remis au représentant des États-Unis du Brésil pour son gouvernement et l'autre au représentant de la Grande-Bretagne pour son gouvernement.
Seite 33 - Parties contractantes conviennent que les Indiens et autres personnes vivant dans une partie quelconque du territoire en litige, qui pourra être adjugée par la sentence de l'Arbitre aux États-Unis du Brésil ou à la colonie de la Guyane Anglaise, auront, dans les dix-huit mois à compter de la date de la sentence, le droit et la faculté de s'établir sur le territoire de la Colonie ou sur celui du Brésil, suivant le cas, eux-mêmes, leurs familles et leurs biens mobiliers, et de disposer librement...
Seite 62 - État, il est indispensable d'en effectuer l'occupation au nom de l'État qui se propose d'en acquérir la domination ; Que l'occupation ne peut pas être regardée comme accomplie sinon à la suite d'une prise de possession effective, non interrompue et permanente, au nom de l'Etat...
Seite 64 - ... précision; que l'on ne peut, non plus, décider sûrement si le droit prépondérant est celui du Brésil, ou celui de la Grande-Bretagne. — Dans une telle condition de choses, puisque nous devons fixer la ligne frontière entre les domaines des deux puissances, nous avons acquis la conviction qu'à l'état actuel des connaissances géographiques de la région, il n'est pas possible de partager le territoire contesté en deux parties égales comme extension ou comme valeur, mais que la nécessité...
Seite 62 - Ayant dûment tenu compte de tout, nous avons considéré : que la découverte de nouvelles voies de trafic, dans des régions qui n'appartiennent à aucun État, ne peut pas constituer, par elle-même, un titre d'une efficacité suffisante pour que la souveraineté sur ces régions reste acquise à l'État dont les particuliers qui ont fait la découverte sont ressortissants...