L'arbitrage anglo-brésilien de 1904V. Giard & E. Brière, 1905 - 105 Seiten |
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... États - Unis , 10 janvier 1831 , et la note doctrinale de M. ASSER dans notre Recueil des arbitrages inter- nationaux , I ( 1798-1855 ) , p . 385 . - par - que bre des infiniment petits de la A. DE LAPRADELLE ET N. POLITIS.
... États - Unis , 10 janvier 1831 , et la note doctrinale de M. ASSER dans notre Recueil des arbitrages inter- nationaux , I ( 1798-1855 ) , p . 385 . - par - que bre des infiniment petits de la A. DE LAPRADELLE ET N. POLITIS.
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... États autrement dit le fond les grands litiges territoriaux doivent être abordés . A cet égard , l'histoire des frontières des États de l'Amérique offre à l'examen du juriste un champ d'exploration immense . Identité de la rivière ...
... États autrement dit le fond les grands litiges territoriaux doivent être abordés . A cet égard , l'histoire des frontières des États de l'Amérique offre à l'examen du juriste un champ d'exploration immense . Identité de la rivière ...
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... États - Unis , malgré sa fré- quence , il est plus intéressant par la forme , c'est - à - dire par la procédure , que par le fond , c'est - à - dire par le droit : dans l'affaire des îles de la baie de Fundy , le débat se réduit à l ...
... États - Unis , malgré sa fré- quence , il est plus intéressant par la forme , c'est - à - dire par la procédure , que par le fond , c'est - à - dire par le droit : dans l'affaire des îles de la baie de Fundy , le débat se réduit à l ...
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... États sud - américains , mais qui s'avivent de toute l'ardeur d'un monroëisme sud - américain latent , lorsque la revendication territoriale est ouverte par un État d'Eu- dont l'intérêt , purement colonial , prétend refouler l'in- térêt ...
... États sud - américains , mais qui s'avivent de toute l'ardeur d'un monroëisme sud - américain latent , lorsque la revendication territoriale est ouverte par un État d'Eu- dont l'intérêt , purement colonial , prétend refouler l'in- térêt ...
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... États - Unis , inventeurs et protecteurs du monroeisme , mais au point de vue juridique , par le soin avec lequel occupation , possession , prescription , depuis les auteurs espagnols des uns , hollandais des autres , jusqu'aux ayants ...
... États - Unis , inventeurs et protecteurs du monroeisme , mais au point de vue juridique , par le soin avec lequel occupation , possession , prescription , depuis les auteurs espagnols des uns , hollandais des autres , jusqu'aux ayants ...
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L'Arbitrage Anglo-Brésilien de 1904 (Classic Reprint) Albert de Lapradelle Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 30 - Adverse holding or prescription during a period of fifty years shall make a good title. The arbitrators may deem exclusive political control of a district, as well as actual settlement thereof, sufficient to constitute adverse holding or to make title by prescription.
Seite 32 - ... être remis en double à l'arbitre et au gouvernement de la partie adverse dans un délai qui ne devra pas dépasser une année, à compter de la date de l'échange des ratifications du présent traité. Art.
Seite 31 - Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Empereur des Indes : M. le major général Sir John Charles Ardagh, KCMG, KCIE, CB, M. le professeur Thomas Erskine Holland, KG, DCL, Sir John Furley, CB, M.
Seite 62 - ... la prise de possession effective d'une partie d'une région, bien que pouvant être estimée comme efficace pour acquérir la souveraineté de la région tout entière, lorsque celle-ci constitue un organisme unique, ne peut pas être estimée efficace pour l'acquisition de la souveraineté sur toute une région...
Seite 62 - II, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation , roi d'Italie. Le Sénat et la Chambre des députés ont approuvé ; Nous avons sanctionné et nous promulguons ce qui suit : TITRE PREMIER. PKKnOGATIVES DU PAPE ET DU SAINT-SIÈGE. ART. 1".
Seite 32 - Les Hautes Parties Contractantes conviennent de demander que la décision de l'arbitre soit rendue, si possible, dans les six mois après la remise de l'argument de part et d'autre. Elles conviennent, en outre, de demander que la décision soit faite par écrit, datée, signée et en double, un exemplaire devant être remis au représentant des États-Unis du Brésil pour son gouvernement et l'autre au représentant de la Grande-Bretagne pour son gouvernement.
Seite 33 - Parties contractantes conviennent que les Indiens et autres personnes vivant dans une partie quelconque du territoire en litige, qui pourra être adjugée par la sentence de l'Arbitre aux États-Unis du Brésil ou à la colonie de la Guyane Anglaise, auront, dans les dix-huit mois à compter de la date de la sentence, le droit et la faculté de s'établir sur le territoire de la Colonie ou sur celui du Brésil, suivant le cas, eux-mêmes, leurs familles et leurs biens mobiliers, et de disposer librement...
Seite 62 - État, il est indispensable d'en effectuer l'occupation au nom de l'État qui se propose d'en acquérir la domination ; Que l'occupation ne peut pas être regardée comme accomplie sinon à la suite d'une prise de possession effective, non interrompue et permanente, au nom de l'Etat...
Seite 64 - ... précision; que l'on ne peut, non plus, décider sûrement si le droit prépondérant est celui du Brésil, ou celui de la Grande-Bretagne. — Dans une telle condition de choses, puisque nous devons fixer la ligne frontière entre les domaines des deux puissances, nous avons acquis la conviction qu'à l'état actuel des connaissances géographiques de la région, il n'est pas possible de partager le territoire contesté en deux parties égales comme extension ou comme valeur, mais que la nécessité...
Seite 62 - Ayant dûment tenu compte de tout, nous avons considéré : que la découverte de nouvelles voies de trafic, dans des régions qui n'appartiennent à aucun État, ne peut pas constituer, par elle-même, un titre d'une efficacité suffisante pour que la souveraineté sur ces régions reste acquise à l'État dont les particuliers qui ont fait la découverte sont ressortissants...