| 1806 - 686 Seiten
...Empereur des Français, Roi d'Italie, considérant, i°. Que l'Angleterre n'admît point le droit des gsns suivi universellement par tous les peuples policés;...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonnier» de guerre, nonseulement les équipages des vaisseaux... | |
| 1806 - 634 Seiten
...1806. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, considérant, i°. Que l'Angleterre n'adm»t point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; a'. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers... | |
| 1807 - 576 Seiten
...impérial de Berlin , le 2l novembre 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Rui D'ITALIE, Considérant : 1°. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux... | |
| France - 1807 - 746 Seiten
...D'ITALIE; Considérant , . T." Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi unrverstriement par tous les peuples policés; 2.° Qu'elle répute...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés enguerre^ inais encore les équipages des vaisseaux... | |
| France - 1813 - 968 Seiten
...Impérial de Berlin, le 21 Nov. 1806. Napoléon, empereur des Français, et roi d'Italie. Considérant, 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit 'des gens...suivi universellement par tous les peuples policés ; -. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers... | |
| France - 1813 - 618 Seiten
...décret de Berlin ; il porte : «NAPOLÉOH, Empereur des François, Roi d'Italie : «considérant, i°. que l'Angleterre n'admet point le « droit des gens...universellement par tous les « peuples policés; a°. qu'elle répute ennemi tout indi• vidu appartenant à l'état ennemi , et fait en consé-r «... | |
| France - 1816 - 978 Seiten
...camp Impérial de Berlin, le 2l Nov. Napoléon, empereur des Français, et roi d'Italie. Considérant, 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous Ie¿ peuples policés ; 2. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait... | |
| Christophe Koch - 1817 - 496 Seiten
...textuellement insérée ici. Napoléon , empereur des François , roi d'Italie , Considérant , 1.e Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; a." Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 598 Seiten
...constitutif du blocus continental. Napoléon , empereur des Français et roi d'Italie, considérant : i". Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi...2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant h l'état ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre , non-seulement les équipages des... | |
| Jacques Peuchet - 1821 - 882 Seiten
...despotique empereur, n'admet point le droit des gens universellement suivi par les peuples policés. Elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre nonseulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux... | |
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