 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 690 Seiten
...Britannique s'engage de coopérer par tous les moyens qui sont en son pouvoir. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, mot pour mot, dans le traité de Paix, Amitié, et Alliance signé ce jour d'hui, et sera ratifié dans le même temps. En foi de quoi nous,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...à fournir par cours." Sa Majesté Britannique en vertu de l'art. III. du présent traité. traité 1809 Le présent article aura la même force et valeur...signé etc. Fait à Londres, le 14 Janvier 1809. Signé : GeorgeCanning. Jouan Ruiz de Apodaca. Article additionnel. Com- Les circonstances actuelles ne permettant... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...réclamations seront définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent Article aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la susdit Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et... | |
 | 1829 - 1004 Seiten
...termes et les garanties du paiement de cette somme seront réglés par un arrangement particulier, qui aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot nu présent traité. 7. SM le 8с1ыЬ de Perse ayant jugé à propos de désigner pour son successeur... | |
 | Isambert (M., François André) - 1823 - 476 Seiten
...conformément au troisième article du présent traité. Le présent acticle aura la même force et validité que s'il était inséré mot pour mot dans le traité de paix , d'amitié et d'alliarice signé en ce jour, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi , etc. Signé , GEORGE... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 Seiten
...dans la note à lui adressée, le 24 du mois courant, par le chevalier d'Almeida Garrett, comme ayant la même force et valeur, que s'il était inséré mot pour mot dans ledit traité. (En portugais], ,,Quant à la déclaration d'équiva,,lent mentionnée dans l'article... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 Seiten
...réclamations formées par le corps helvétique ou ses différents membres. L'arrangement qui sera conclu aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le présent traité d'alliance, dont il sera censé faire partie ; en attendant il ne sera rien innové.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 Seiten
...réclamations formées par le corps helvétique ou ses différents membres. L'arrangement qui sera conclu aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le présent traité d'alliance, dont il sera censé faire partie ; en attendant il ne sera rien innové.... | |
 | 1854 - 246 Seiten
...elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
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Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. 
