Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusivKarl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens Dans la librairie de Dieterich., 1817 |
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... Rhin d'une part , et Sa Majesté Jérome Napoléon , premier Roi de West- phalie , Prince français d'autre part , voulant faire dispar- aître toutes les difficultés qui pourraient retarder 1 ) le partage des biens domaniaux situés dans l ...
... Rhin d'une part , et Sa Majesté Jérome Napoléon , premier Roi de West- phalie , Prince français d'autre part , voulant faire dispar- aître toutes les difficultés qui pourraient retarder 1 ) le partage des biens domaniaux situés dans l ...
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... Rhin , soit étrangers à la dite confédération et par les princes , des nobles , ou des particuliers non actuellement sujets de Sa dite M. le Roi de Westphalie tant aux anciens souverains et états des pays dont a été formé le dit Royaume ...
... Rhin , soit étrangers à la dite confédération et par les princes , des nobles , ou des particuliers non actuellement sujets de Sa dite M. le Roi de Westphalie tant aux anciens souverains et états des pays dont a été formé le dit Royaume ...
Seite 41
... Rhin , non devenu Westphalien ( dans la contribu- tion de guere imposée à la Hesse ; de la quelle somme de 233,333 francs ) S. M. l'Empereur consent de faire raison à S. M. le Roi de Westphalie s'il est reconnu ultérieure- ment que ce ...
... Rhin , non devenu Westphalien ( dans la contribu- tion de guere imposée à la Hesse ; de la quelle somme de 233,333 francs ) S. M. l'Empereur consent de faire raison à S. M. le Roi de Westphalie s'il est reconnu ultérieure- ment que ce ...
Seite 60
... Rhin . Et Charles IV , Roi des Espagnes et des Indes , ani- més d'un égal desir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en proïe l'Espagne , de sauver cette brave nation des agitations des factions , voulant lui ...
... Rhin . Et Charles IV , Roi des Espagnes et des Indes , ani- més d'un égal desir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en proïe l'Espagne , de sauver cette brave nation des agitations des factions , voulant lui ...
Seite 63
... Rhin , et son altesse royale le prince des Asturies , ayant des différends à régler , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir ; S. M. l'Empereur des Français , Roi d'Italie , M. le général de division Duroc , général maréchal du ...
... Rhin , et son altesse royale le prince des Asturies , ayant des différends à régler , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir ; S. M. l'Empereur des Français , Roi d'Italie , M. le général de division Duroc , général maréchal du ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées ratifications respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg Würzburg
Beliebte Passagen
Seite 400 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Seite 334 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Seite 442 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°...
Seite 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Seite 699 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 700 - Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises.
Seite 13 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Seite 442 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert , et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Seite 214 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Seite 170 - Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861.