Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusivKarl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens Dans la librairie de Dieterich., 1817 |
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... Prussien , sera l'objet d'un arrangement particulier . mem- Art V. Les états de Sa Majesté le Roi de Prusse Evacua- seront évacués par les troupes Françaises dans l'intervalle tats . de trente à quarante jours après l'échange des ...
... Prussien , sera l'objet d'un arrangement particulier . mem- Art V. Les états de Sa Majesté le Roi de Prusse Evacua- seront évacués par les troupes Françaises dans l'intervalle tats . de trente à quarante jours après l'échange des ...
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... prussien . tions d . Admini- Art . XI . Pendant le tems de l'occupation de ces strati ci- places par l'Armée Française , l'administration des revenus et celle de la Justice appartiendront au Roi de Prusse ; mais la police sera entre les ...
... prussien . tions d . Admini- Art . XI . Pendant le tems de l'occupation de ces strati ci- places par l'Armée Française , l'administration des revenus et celle de la Justice appartiendront au Roi de Prusse ; mais la police sera entre les ...
Seite 105
... Prussien ; mais la citadelle de Magde- bourg étant sur la rive droite , Sa Majesté le Roi de Prusse consent à laisser pour l'arrondissement de cette citadelle un territoire de deux mille toises en dehors de ses ouvra- ges avancés . Les ...
... Prussien ; mais la citadelle de Magde- bourg étant sur la rive droite , Sa Majesté le Roi de Prusse consent à laisser pour l'arrondissement de cette citadelle un territoire de deux mille toises en dehors de ses ouvra- ges avancés . Les ...
Seite 106
... Prussien a fait remettre au- jourd'hui , en exécution de l'article premier du traité du huit Septembre , entre les mains du Receveur général des contributions de l'Armée , la somme de cent vingt mil- lions de Francs , savoir : Cinquante ...
... Prussien a fait remettre au- jourd'hui , en exécution de l'article premier du traité du huit Septembre , entre les mains du Receveur général des contributions de l'Armée , la somme de cent vingt mil- lions de Francs , savoir : Cinquante ...
Seite 107
... Prussien entre la Vistule et l'Oder sera évacué le vingt - deux de ce mois ; le pays sur la rive gauche de l'Oder , d'ici au cinq Décembre ou plutôt , si faire se peut . Les caisses de l'Administration du pays seront remises aux ...
... Prussien entre la Vistule et l'Oder sera évacué le vingt - deux de ce mois ; le pays sur la rive gauche de l'Oder , d'ici au cinq Décembre ou plutôt , si faire se peut . Les caisses de l'Administration du pays seront remises aux ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées ratifications respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg Würzburg
Beliebte Passagen
Seite 400 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Seite 334 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Seite 442 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°...
Seite 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Seite 699 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 700 - Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises.
Seite 13 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Seite 442 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert , et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Seite 214 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Seite 170 - Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861.