et Emphytéotiques.

Numéros des articles des Procès Verbaux qui n'entrent point dans le lot de Sa M. l'Empereur et doivent faire partie de celui de Sa M. le Roi de Westphalie.

Dixmes.

Numéros des articles des Procès Verbaux qui n'entrent point dans le lot de Sa Maj. l'Empereur et doivent faire partie du lot de S. M. le Roi de Westphalie.

19, 20, 91, 92, 93, 94, 128, 142, 143, 144, 145, 146, 173, 174, 176, 177, 232, 233, 234, 299, 300, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 841, 361, 362, 363, 364, 372, 380, 381, 382, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561, 575, 583, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 592, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649. 1, 2, 3, 4, 5, 6.

2, 4, 5, 6.

des Dixmes.

6, 7, 16, 19, 24.

27, 28, 29, 30.

9, 10, 11, 12, 13.

par des colons serfs.

68, 100, 143, 256, 349, 364, 366, 368, 388, 389, 422, 590, 661, 662, 700, 761, 762, 764, 765, 766, 767, 771, 799, 803, 804, 806, 819, 820, 906, 960, 1587, 1588, 1606, 1608, 1609. 1632, 1660, 1661, 1662, 1665, 1666.

Motant des Redevances de fermes tenues par des colons serfs
Montant des Cens Seigneuriaux

4,240,744

91

1,371,845 63

1,128,653

43

Arrêté le présent bordereau N. ler à la somme de Sept Millions de revenu par nous Commissaires Plénipotentiaires soussignés pour être en exécution des articles 5 et 6 annexé au traité de ce jourd'hui conclu au nom de Leurs Majestés l'Empereur des français, et le Roi de Westphalie. A Berlin le vingt deux Avril, mil huit cent huit.