 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...régent pour la minorilé , soit d'un prince pour la garde de l'empereur mineur , sont révocables à volonté par l'empereur. Tout acte d'adoption, de...décès de l'empereur, sera nul , et de nul effet. GRANDES DIGNITÉS DE L'EMPIRE. Suite du même sénatus-consulte. z5. Art. 3a. « Les grandes dignités... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un Empereur mineur, sont révocables à volonté par l'Empereur. Tout acte d'adoption , de...transcrit sur les registres du sénat avant le décès de l'Enjpereur , sera nul et de nul effet. Des grandes dignités de L'Empire. XXXVII. Le sénat et le... | |
 | 1806 - 482 Seiten
...régent pour la minorité , soit d'un prince pour la garde d'un Empereur mineur , sont révocables à volonté par l'Empereur. Tout acte d'adoption, de...Les grandes dignités de l'Empire sont celles : De grand-électeur , D'archi-chancelier de l'Empire , D'archi-chancelier d'Etat , D'archi-trésorier ,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 Seiten
...Régent pour la minorité , soit d'un Prince pour la garde d'un Empereur mineur, sont révocables K volonté par l'Empereur. Tout acte d'adoption , de...décès de l'Empereur , sera nul et de nul effet. RÉGENCE d'Italie. V. Roi d'Italie, &. statut, titre Ier. RÉGENCE de la principauté de Lncques. V.... | |
 | 1806 - 392 Seiten
...régent pour la minorité , soit d'un prince pour IH gardé d'un empereur mineur, sont tévocahles à volonté par l'empereur. Tout acte d'adoption, de...décès de l'empereur, sera nul, et de nul effet. Des grandes dignités de l'empire. 32. Les grandes dignités de l'empire sont celles De grand-électeur... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
..., soit d'un prince pour la garde du roi mineur, sont révocables à volonté par le roi. Tout acte de désignation ou de révocation de désignation...n'aura pas été transcrit sur les registres du sénat , ou déposé dans ses archives avant le décès du roi , sera nul et de nul effet. TITRE II. Des Grands-Officiers... | |
 | France - 1816 - 422 Seiten
...minorité, soit d'un Prince pour la garde du Roi mmeur, sont révocables à volonté par le Roi. Tout acte de désignation ou de révocation de désignation, qui n'aura pas été transcrit sur les régistres du Sénat, ou dépos« dans ses archives avant la mort du Roi, sera de nul effet. Titre... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un empereur mineur, sont révocables à volonté par l'empereur. — Tout acte d'adoption,...registres du sénat avant le décès de l'empereur, seranul et de nul effet (1). TITRE VII. • •* DES SERMENS. 52. Dans les deux ans qui suivent son... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 418 Seiten
...désigné par le prédécesseur de l'empereur mineur. •TITRE V. Des grandes dignités de l'empire. XXXII. Les grandes dignités de l'empire sont celles de grand -électeur, d'archichancelier de l'empire , d'archichanceier d'état (i), d'architi ésorier, de connétable, de grand-amiral. j "j XXXiH. Les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...régent pour la minorité, soit d'un prince pour la garde d'un empereur mineur, sont révocables à volonté par l'empereur. Tout acte d'adoption, de...effet. TITRE V. Des grandes Dignités de l'Empire. 3a. Les grandes dignités de l'empire sont celles de grandélecteur, d'àrchi-chancelier de l'empire,... | |
| |
Lorsque l'Empereur désigne , soit un régent pour la minorité , soit un prince pour la garde d'un Empereur mineur , les mêmes formalités sont observées. Les actes de désignation , soit d'un régent pour la minorité , soit d'un prince pour la garde... 
