 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...l'autorisation de l'empereur. Le mariage d'un prince français , fait sans l'autorisation de l'empereur , emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté , que pour ses déseendans. Néanmoins, s'il n'existe point d'enfans de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre,... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...l'autorisation de l'Empereur. • Le mariage d'un Prince français , fait sans l'autorisation de l'Empereur, emporte privation de tout droit à l'hérédité ,...mariage, et qu'il vienne à se dissoudre, le Prince qui l'avoit contracté recouvre ses droits à l'hérédité. Les actes qui constatent la naissance , les... | |
 | 1806 - 392 Seiten
...l'autorisation de l'empereur. Le mariage d'un prince français, fait sans l'autorisation de l'empereur , emporte privation de tout droit à l'hérédité ,...pour ses descendans. Néanmoins, s'il n'existe point d'euf nt de ce mariage, et qu'il vi«nno à se dissoudre, le prince qui l'avait contracté recouvre... | |
 | 1806 - 482 Seiten
...l'autorisation de l'Empereur. ' Le mariage d'un prince français., fait sans l'autorisation de l'Empereur , emporte privation de tout droit à l'hérédité ', tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendant. Néanmoins , s'il n'existe poinï d'ënfans dô ce mariage , et qu'il vienne à se dissoudre... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...l'autorisation de l'Empereur. Le mariage d'un Pri. français , fait sans l'autorisation de l'Empereur, emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses desrendans. Néanmoins , s'il n'existe point d'enfant de ce mariage , et qu'il vienne à se dissoudre,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 Seiten
...l'autorisation de l'Empereur. Le mariage d'un Prince François, fait sans l'autorisation de l'Empereur, emporte privation de tout droit à l'Hérédité ,...n'existe point d'Enfant de ce mariage, et qu'il vienne a se dissoudre, le Prince, qui l'avoit contracté, recouvre ses droits à l'Hérédité. ART. XIII.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 Seiten
...de l'Empereur, emporte privation de tout droit à l'Hérédité, tant pour celui qui Ta coiitracté que pour ses Descendans. Néanmoins, s'il n'existe point d'Enfant de ce mariage, et qu'il vienne a se dissoudre, le Prince, qu» Tayoit contracté, recouvre ses droits à l'Hérédité, ART, XIII,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...•t•••••' •». Le mariage d'un prince français , fait sans l'autorisation de l'Empereur, emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendnns (i). Néanmoins , s'il n'existe point d'enfant de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...tant pour relui qui l'a contracté que pour ses descendans. Néanmoins, s'il n'existe point d'enfans de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre, le prince qui l'avoit contracté recouvre ses droits à l'hérédité. 2° Une organisation du palais impérial conforme... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 Seiten
...l'autorisation de l'empereur . Le mariage d'un prince français fait sans l'autorisation de l'empereur emporte privation de tout- droit à l'hérédité...l'avait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. i3. Les actes qui constatent la naissance, les mariages et les décès des membres de la famille impériale... | |
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Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. 
