 | 1718 - 380 Seiten
...en obtenir l'institution canonique, suivant les formes anciennement établies. 2. Le Concordat du i5 juillet 1801 cesse d'avoir son effet, à compter de...porté aucune atteinte aux effets qu'il a produits, et a la disposition contenue à l'article i3 de cet acte, laquelle demeure dans toute sa force et vigueur.... | |
 | 1718 - 444 Seiten
...suivant IPS formes anciennement établies. 2. Le Concordat du i5 juillet 1801 cesse d'avoir son eft'pt , à compter de ce jour, sans que néanmoins il soit...effets qu'il a produits, et à la disposition contenue à l'article i3 de cet acte, laquelle demeure dans toute sa force et vigueur. 3. Sont érigés sept... | |
 | 1817 - 904 Seiten
...en obtenir l'inslilutiou canonique, suivant les formes anciennement établies. 2. Le Concordat du i5 juillet 1801 cesse d'avoir son effet, à compter de...effets qu'il a produits, et à la disposition contenue à l'article i3 de cet acte, laquelle demeure dans toute sa force et vigueur. 3. Sont .érigés sept... | |
 | 1817 - 632 Seiten
...obtenir l'institution canonique , suivant les formes anciennement établies. Art. II. Le concordat du 1 5 juillet 1801 , cesse d'avoir son effet à compter...porté aucune atteinte aux. effets qu'il a produits , €t à la disposition contenue dans l'article 1 5 de cet acte, laquelle demeure dans toute sa force... | |
 | 1817 - 638 Seiten
...établies. Art. II. Le concordat du i5 juilletiSoi , cesse d'avoir son effet à compter de ce jour, «ans que néanmoins il soit porté aucune atteinte aux. effets qu'il a produits , et à In disposition contenue dans l'article i5 de cet acte , laquelle demeure dans toute sa force et vigueur.... | |
 | 1823 - 904 Seiten
...obtenir l'institution canonique. — ?.. Le concordat du i5 juillet 1801 cesse d'avoir son effet , sans que néanmoins il soit porté aucune atteinte...qu'il a produits, et à la disposition contenue dans (article i3 de cet acte, laquelle demeure dans toute sa force et vigueur. — 3. Sont t'-rigés quarante-deux... | |
 | 1824 - 526 Seiten
...canomque. Le concordat du 15 juillet 18o1 était annulle, sans que néanmoins il pût être porté atteinte aux effets qu'il a produits, et à la disposition contenue dans l'art. 13 de cet acte. .Quarante-deux nouveaux sièges étaient érigés. La circonscription des cinquante... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1824 - 524 Seiten
...canonique. Le concordat du i5 juillet i8oi était annullé, sans que néanmoins il pût être porté atteinte aux effets qu'il a produits, et à la disposition contenue dans l'art. i3 de cet acte. Quarante-deux nouveaux siéges étaient érigés. La circonscription des cinquante... | |
 | 1825 - 724 Seiten
...obtenir l'institution cauouique , suivaut les formes anciennement établies. 2. Le concordat du i5 juillet 1801 cesse d'avoir son effet, à compter de...qu'il a produits , et à la disposition contenue dans l'art. i3 de cet acte, laquelle demeure dans toute sa force et vigueur. 3. Sont érigés sept nouveaux... | |
 | 1825 - 858 Seiten
..., suivant les formes anciennement établies. 2. Le concordat du i5 juillet 1801, cessé d'avoir sou effet à compter de ce jour, sans que néanmoins il soit porté aucune atteinte aux effets qu'il à produits et à la disposition contenue 'dans l'article i3 de cet acte, laquelle demeure dans toute... | |
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Le concordat du 15 juillet 1801 cesse d'avoir son effet à compter de ce jour, sans que néanmoins il soit porté aucune atteinte aux effets qu'il a produits et à la disposition contenue dans l'art. 
