 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. « Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas « aliénés seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront admi« nislrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient « aliénés seront remplacés... | |
 | 1813 - 632 Seiten
...les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pat aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts;...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de £r. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur... | |
 | 1813 - 640 Seiten
...dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute...ils seront administrés par ses agens. ou chargés d'afiàires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 Seiten
...toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses ageus ou chargés d'affaires. Ceux qui seroient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence...francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la no3. 38 * tification d'usage de la nomination par l'Empereur airr archevêchés et évêchés de l'Empire... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...Saint-Père possédait, Domaiet qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute es- nes ' pèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés...remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de fr. de revenus. Art. IV. Dans les six mois qui suivront la notifica- Nomîtion d'usage de la nomination... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 Seiten
...-Père possédait, « et qui ne sont pas aliénés , seront exempts de « toute espèce d'impôt : ils seront administrés « par ses agens ou chargés...« seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la con« currence de deux millions de revenus. « d'usage de la nomination par l'Empereur aux. « archevêchés... | |
 | 1818 - 432 Seiten
...le Saint-Père possédait , et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés...concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés... | |
 | 1818 - 478 Seiten
...Saint-Père possédait , et qui ne «ont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacé? jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 Seiten
...ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts j ils seront administrés par les agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés...de revenu. 4. » Dans les six mois qui suivront la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume d'Italie le Pape... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 Seiten
...jouissent les membres " du corps diplomatique. — 3. Les domaines " que le saint-père possédait et qui ne sont " pas aliénés, seront exempts de toute...agens " ou chargés d'affaires : ceux qui seraient alié" nés seront remplacés jusqu'à la concurrence " de deux millions de France de revenu. — 4.... | |
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... ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés... 
