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" ... sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de... "
Les quatre concordats: suivis de considérations sur le gouvernement de l ... - Seite 3
von M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...ancien de la province procédera à l'institution de l'évoque « nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une « année. 5. «...soit en France, soit dans le royaume « d'Italie, à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés decon«cert. 6. « Les six évêchés suburbicaires...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Band 54

1813 - 640 Seiten
...plus ancien de la province, procédera a l'institution de l'évêque nommé , de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. 5. Le Pape...nommera, soit en France,, soit dans le royaume d'Italie, a dix évèchés qui seront ultérieurement désignés de concert. 6. Les six évèchés subnrbicaires...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 40

Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 Seiten
...la protmce;' ^procédera à l'institution, de l'évèque nommé, da manière qu'un siège ne jScùt jamais vacant plus d'une année. 5. Le Pape nommera...soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évëchés qui seront ultérieurement déside concert. VOL. XL. 3 E 6. Les six évèchés suburbicaires...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Band 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 Seiten
...l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution...soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de coucert. 6. Les évêchés suburbicaires seront...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Band 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 Seiten
...l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution...vacant plus d'une année. 5. Le Pape nommera, soit eu Fraoce, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 164 Seiten
...métropolitain , l'évêque le plus-an-- « cien de la province procédera à l'institution dô: « l'évêque nommé, de manière qu'un siége ne soit « jamais vacant plus d'une année. « Le Pape nommera , soit en France , soit dana « le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...de l'évèque nommé, de manière 1813 qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. Art. V. Le Pape nommera , soit en France, soit dans le royaume d'Italie à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. Art. VI. Les six évêchés suburbicaires...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Band 1

1818 - 478 Seiten
...l'institution , le Métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la Province, procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un Siège ne soit jamais vacant plus d'une année. V. Le Pape nommera , soit en France , soit dans le...
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Histoire de Napoléon Buonaparte: jusqu'a sa translation à l'Île ..., Band 3

1818 - 302 Seiten
...l'institution , le métropolitain', et à sou defaut , ou s'il s'agit dii métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province /procédera à l'institution de l'évêque nommé , de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. V. Le pape nommera, soit en France, soit dans le royaum*...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818 - 432 Seiten
...l'institution de l'évéque nommé, de manière qu'un Siège ne soit jamais vacant plus d'une année. V. Le Pape nommera , soit en France , soit dans le royaume d'Italie , à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. VI. Les six évêchés suburbicaires...
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