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Books Bücher 1 - 10 von 108 in L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la...
" L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Seite 502
herausgegeben von - 1857
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Journal historique et littéraire, Band 23

1837
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à Kavenir ers principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues dans...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures; elles déclarent...serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856
...con» tractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces » principes seront également appliqués au Danube » et à ses embouchures ; elles déclarent...garantie. » La navigation du Danube ne pourra être as» sujettie à aucune entrave ni redevance qui ne » serait pas expressément prévue par les stipula»...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Band 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Band 2

Julius von Jasmund - 1856
...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et àses embouchures ; elles déclarent que cette disposition...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. untere SDonou angenommenen ©runbfäfce .juftimmt , in ber SSorauefefeung {еЬоф, baß biefe SKajjregeln...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debraux, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à » l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube » et à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait n désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent n sous leur garantie. » La navigation...
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Commenentaries Upon International Law, Band 3

Sir Robert Phillimore - 1857
...Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçn aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures; elles déclarent...serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...
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