 | 1837 - 636 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à Kavenir ers principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues dans... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures; elles déclarent...serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...con» tractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces » principes seront également appliqués au Danube » et à ses embouchures ; elles déclarent...garantie. » La navigation du Danube ne pourra être as» sujettie à aucune entrave ni redevance qui ne » serait pas expressément prévue par les stipula»... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et àses embouchures ; elles déclarent que cette disposition...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. untere SDonou angenommenen ©runbfäfce .juftimmt , in ber SSorauefefeung {еЬоф, baß biefe SKajjregeln... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à » l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube » et à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait n désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent n sous leur garantie. » La navigation... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 Seiten
...Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçn aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures; elles déclarent...serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
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L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
