 | 1806 - 634 Seiten
...postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qn'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise , toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | 1806 - 686 Seiten
...Angleterre , ou a un Anglais , écrits en langue anglaise, n'auront pus cours aux postes, et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque...condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupa par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin,... | |
 | 1807 - 576 Seiten
...ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | France - 1807 - 746 Seiten
...un Anglais , ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. 3 • Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés;par rios troupes ou par celles de nos alliés , sera fait . . , • 'ï ï •-<•!• ••<.!•»... | |
 | 1812 - 598 Seiten
...blocus. « 2. Tout commerce , toute correspondance avec les Iles Britanniques sont interdits. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. » 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | France - 1813 - 618 Seiten
...Anglois , on écrits en «langue angloise, n'auront pas cours aux postes , « et seront saisis. Ait. 3. - Tout individu sujet de l'Angleterre, de «quelque...alliés , sera fait prisonnier de • guerre. Art. 4. «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être ,... | |
 | France - 1813 - 968 Seiten
...ou a un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fuit prisonnier At guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 Seiten
...un Anglois , ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état...nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4Tout magasin , toute marchandise , toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | France - 1816 - 422 Seiten
...n'auront pas cours aux postes, et seront saisis, 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelqu'élat et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre, 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | France - 1816 - 978 Seiten
...à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis. ' 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupe« ou par celles de nos alliés, sera fuit prâoouitr de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise,... | |
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Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. 
