Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Band 1A. LeClere., 1814 |
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... ordonné que les insignes , ornemens , sceaux , etc. , appar- tenans à S. S. , lui seront remis sur - le - champ . 24 ... ordonne que la ville de Napoléon a 2.
... ordonné que les insignes , ornemens , sceaux , etc. , appar- tenans à S. S. , lui seront remis sur - le - champ . 24 ... ordonne que la ville de Napoléon a 2.
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journal ecclésiastique, politique et littéraire. Décret de MONSIEUR qui ordonne que la ville de Napoléon prendra le nom de Bourbon - Vendée . Arrivée du Roi Louis XVIII à Londres . Arrivée du roi d'Espagne , Ferdinand VII , à Girone ...
journal ecclésiastique, politique et littéraire. Décret de MONSIEUR qui ordonne que la ville de Napoléon prendra le nom de Bourbon - Vendée . Arrivée du Roi Louis XVIII à Londres . Arrivée du roi d'Espagne , Ferdinand VII , à Girone ...
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... ordonne , la justice le proclame ; le véritable pacte entre un père et des enfans qui se réunissent , est une soumission respectueuse , l'oubli des erreurs , un renouvellement d'amour . Les expressions nous manquent aux pieds de ...
... ordonne , la justice le proclame ; le véritable pacte entre un père et des enfans qui se réunissent , est une soumission respectueuse , l'oubli des erreurs , un renouvellement d'amour . Les expressions nous manquent aux pieds de ...
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... ordonné , par un Mandement , qu'il seroit chanté , dans toutes les églises du diocèse , un Te Deum , en actions de grâces des heureux événemens qui ont eu lieu pour la France , et notamment de l'entrée solennelle de S. A. R. MONSIEUR ...
... ordonné , par un Mandement , qu'il seroit chanté , dans toutes les églises du diocèse , un Te Deum , en actions de grâces des heureux événemens qui ont eu lieu pour la France , et notamment de l'entrée solennelle de S. A. R. MONSIEUR ...
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... ordonné des prières pu- bliques dans toutes les églises de mon royaume , ainsi que dans toutes celles des pays occupés par mon armée , pour en rendre grâces au Très - Haut . » Mon désir est de voir bientôt le chef de l'Eglise repren ...
... ordonné des prières pu- bliques dans toutes les églises de mon royaume , ainsi que dans toutes celles des pays occupés par mon armée , pour en rendre grâces au Très - Haut . » Mon désir est de voir bientôt le chef de l'Eglise repren ...
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Seite 77 - ... du mois de juin de la présente année, le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes.
Seite 108 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Seite 219 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Seite 218 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Seite 33 - Correspondance authentique de la cour de Rome avec la France, depuis l'invasion de l'état romain jusqu'à l'enlèvement du souverain pontife, suivie des pièces officielles touchant l'invasion de Rome par les Français.
Seite 215 - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Seite 216 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Seite 217 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté (1).
Seite 218 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Seite 218 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.