Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Band 1A. LeClere., 1814 |
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... chaque établissement , mais il n'aura plus la forme militaire . Ce changement si désiré en annonce d'autres qui sont attendus par les amis de la religion et de la morale . - La faculté de droit de Paris a été admise ( 29 )
... chaque établissement , mais il n'aura plus la forme militaire . Ce changement si désiré en annonce d'autres qui sont attendus par les amis de la religion et de la morale . - La faculté de droit de Paris a été admise ( 29 )
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... forme actuelle , devenir lois fon- damentales de l'Etat ; Résolu d'adopter une constitution libérale , voulant qu'elle soit sagement combinée , et ne pouvant en accep- ter une qu'il est indispensable de rectifier , nous convo- quons ...
... forme actuelle , devenir lois fon- damentales de l'Etat ; Résolu d'adopter une constitution libérale , voulant qu'elle soit sagement combinée , et ne pouvant en accep- ter une qu'il est indispensable de rectifier , nous convo- quons ...
Seite 86
... forme une collection de dix - huit gravures , toutes de la même grandeur et par le même auteur . Elles se vendent 19 francs , imprimées sur papier vélin , chez MM . Tes- tard , marchands d'estampes , quai Malaquais , no . 15 ; Maradan ...
... forme une collection de dix - huit gravures , toutes de la même grandeur et par le même auteur . Elles se vendent 19 francs , imprimées sur papier vélin , chez MM . Tes- tard , marchands d'estampes , quai Malaquais , no . 15 ; Maradan ...
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... forme un des actes les plus déplorables de cette tragédie , c'est que nous sommes molestés jour et nuit . On fait ici des perquisitions fré- quentes et imprévues avec la plus grande rigueur , et quelquefois avec fureur et dépit . On va ...
... forme un des actes les plus déplorables de cette tragédie , c'est que nous sommes molestés jour et nuit . On fait ici des perquisitions fré- quentes et imprévues avec la plus grande rigueur , et quelquefois avec fureur et dépit . On va ...
Seite 166
... forme des voeux dignes d'un évêque pour le retour à l'unité catholique de ces Princes généreux auxquels nous devons bien des prières en échange de leurs bien- faits : « La paix , une paix universelle : tel sera dans tous les temps , le ...
... forme des voeux dignes d'un évêque pour le retour à l'unité catholique de ces Princes généreux auxquels nous devons bien des prières en échange de leurs bien- faits : « La paix , une paix universelle : tel sera dans tous les temps , le ...
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Seite 77 - ... du mois de juin de la présente année, le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes.
Seite 108 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Seite 219 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Seite 218 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Seite 33 - Correspondance authentique de la cour de Rome avec la France, depuis l'invasion de l'état romain jusqu'à l'enlèvement du souverain pontife, suivie des pièces officielles touchant l'invasion de Rome par les Français.
Seite 215 - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Seite 216 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Seite 217 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté (1).
Seite 218 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Seite 218 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.