Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Band 1A. LeClere., 1814 |
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... Corps - Législatif , le 4 juin . 209 Chartre constitutionnelle . 214 Depart des troupes alliées . la Fête - Dieu . Ordination faite à Saint - Sulpice , le 4 juin . Lettre des vicaires - généraux de Paris pour la procession de 222 ...
... Corps - Législatif , le 4 juin . 209 Chartre constitutionnelle . 214 Depart des troupes alliées . la Fête - Dieu . Ordination faite à Saint - Sulpice , le 4 juin . Lettre des vicaires - généraux de Paris pour la procession de 222 ...
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... corps et beau- coup de particuliers . Elle a parlé à chacun avec cette bonté qui la caractérise . Un peuple nombreux se rassemble sou- vent sous ses fenêtres . Le Prince s'est rendu plus d'une fois aux désirs qu'on témoignoit de le voir ...
... corps et beau- coup de particuliers . Elle a parlé à chacun avec cette bonté qui la caractérise . Un peuple nombreux se rassemble sou- vent sous ses fenêtres . Le Prince s'est rendu plus d'une fois aux désirs qu'on témoignoit de le voir ...
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... Corps - Lé- gislatif Ces pertes auroient brisé mon ame , si j'avois pu étre sensible à d'autres pensées qu'à l'intérét et à la gloire de cet empire . Le misérable trouvoit apparem- ment que la mort de plus de cent mille hommes ne ...
... Corps - Lé- gislatif Ces pertes auroient brisé mon ame , si j'avois pu étre sensible à d'autres pensées qu'à l'intérét et à la gloire de cet empire . Le misérable trouvoit apparem- ment que la mort de plus de cent mille hommes ne ...
Seite 28
... corps du Roi qui ont pu se réunir à Paris , ces gardes qui se rendirent si célèbres par leur dévouement pour l'infortuné et vertueux Louis XVI , ont été admis avant - hier à l'audience de MONSIEUR . L'un d'eux , M. de Montfort , a porté ...
... corps du Roi qui ont pu se réunir à Paris , ces gardes qui se rendirent si célèbres par leur dévouement pour l'infortuné et vertueux Louis XVI , ont été admis avant - hier à l'audience de MONSIEUR . L'un d'eux , M. de Montfort , a porté ...
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... Corps - Législatif a déli- béré d'envoyer une députation solennelle , composée de vingt- cinq membres , au - devant du Roi , pour porter à S. M. l'hom- mage des députés de toutes les provinces . - Le numéraire , l'argenterie , les ...
... Corps - Législatif a déli- béré d'envoyer une députation solennelle , composée de vingt- cinq membres , au - devant du Roi , pour porter à S. M. l'hom- mage des députés de toutes les provinces . - Le numéraire , l'argenterie , les ...
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Seite 77 - ... du mois de juin de la présente année, le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes.
Seite 108 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Seite 219 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Seite 218 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Seite 33 - Correspondance authentique de la cour de Rome avec la France, depuis l'invasion de l'état romain jusqu'à l'enlèvement du souverain pontife, suivie des pièces officielles touchant l'invasion de Rome par les Français.
Seite 215 - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Seite 216 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Seite 217 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté (1).
Seite 218 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Seite 218 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.